Centrale des marchés
Acquisition d'une solution de gestion de circuits décisionnels et de flux administratifs, installation, paramétrage, interface, formation, assistance et prestations associées, à Valenciennes Acquisition d'une solution de gestion de circuits décisionnels et de flux administratifs (Délibérations, décisions du maire, arrêtés réglementaires) : Installation, paramétrage, interface, formatio...
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Acquisition d'une solution de gestion de circuits décisionnels et de flux administratifs, installation, paramétrage, interface, formation, assistance et prestations associées, à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550990

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89632
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-89632 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes. Correspondant : M. le maire, place d'armes B.P. 90339 59304 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-22-59-00, télécopieur : 03-27-22-57-68, courriel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr adresse internet : http://valenciennes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : acquisition d'une solution de gestion de circuits décisionnels et de flux administratifs (Délibérations, décisions du maire, arrêtés réglementaires) : Installation, paramétrage, interface, formation, assistance et prestations associées . Catégorie de services : 7. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois un an (soit une durée totale maximale de 4 ans) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum de la 1 er e période de 2 ans : 20 000 euros ht Montant maximum de la 1 er e période de 2 ans : 60 000 euros ht Montant maximum de la 1 er e période de reconduction : 40 000 euros ht Montant maximum de la 2 e période de reconduction : 40 000 euros (H.T.). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des factures se fera par virement bancaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - ergonomie et fonctionnalités : 50 %; - prix : 30 %; - méthodologie et qualité de l'offre : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 17 heures. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/ (n o de référence du dossier Vv-2015-05-Dsi-Sm01). Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis impérativement au format électronique, sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://marches.rvvn.org/. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Valenciennes Direction des Systèmes d'Information B.P. 90339. Correspondant : stéphane Mazaingue,  place d'armes B.P. 90339,  59304 Valenciennes Cedex, , tél. : 03-27-22-58-53. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Valenciennes Direction des Systèmes d'Information. Correspondant : virginie Vandevoorde,  place d'armes B.P. 90339,  59304 Valenciennes Cedex, , tél. : 03-27-22-59-79, , télécopieur : 03-27-22-57-97
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