A proximité de Valenciennes 59304 Nord
Acheteur : Ville de Valenciennes
59300 Valenciennes
Tel : 0327225900
3 Lots
Lot 1
Transport public routier avec chauffeur des enfants à partir des écoles maternelles et primaires et structures petite enfance vers les établissements sportifs, culturels et de loisirs (intra-muros)
Lot 2
Transport public routier avec chauffeur des enfants et adolescents dans le cadre des ALSH
Lot 3
Transport public routier avec chauffeur pour sorties culturelles, éducatives et de loisirs intra-muros, nationales ou internationales (tout public)
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 728331-2024
728331-2024 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Valenciennes
Adresse électroniquecommandepublique@ville-valenciennes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)
DescriptionAccord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)
Identifiant de la procédurea60376fd-0f06-492b-841d-cf04678de6b7
Avis précédent: 490918-2024
Identifiant interne2024-13
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Transport public routier avec chauffeur des enfants à partir des écoles maternelles et primaires et structures petite enfance vers les établissements sportifs, culturels et de loisirs (intra-muros)
Description: Transport public routier avec chauffeur des enfants à partir des écoles maternelles et primaires et structures petite enfance vers les établissements sportifs, culturels et de loisirs (intra-muros)
Identifiant interne: 2024-13 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Valenciennes
Organisation qui signe le marchéVille de Valenciennes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Transport public routier avec chauffeur des enfants et adolescents dans le cadre des ALSH
Description: Transport public routier avec chauffeur des enfants et adolescents dans le cadre des ALSH
Identifiant interne: 2024-13 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Valenciennes
Organisation qui signe le marchéVille de Valenciennes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Transport public routier avec chauffeur pour sorties culturelles, éducatives et de loisirs intra-muros, nationales ou internationales (tout public)
Description: Transport public routier avec chauffeur pour sorties culturelles, éducatives et de loisirs intra-muros, nationales ou internationales (tout public)
Identifiant interne: 2024-13 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Valenciennes
Organisation qui signe le marchéVille de Valenciennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis980 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement TRANSPORTS Couteaux (mandataire) / PLACE autocars
Offre
Identifiant de l’offreGroupement Transports Couteaux & PLACE Autocars
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre560 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-13 LOT1
Date de conclusion du marché18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéVille de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement KEOLIS VAL Hainaut (mandataire) / Transports Couteaux
Offre
Identifiant de l’offreGroupement KEOLIS Val Hainaut & Transports Couteaux
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre240 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-13 LOT2
Date de conclusion du marché18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéVille de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSDEV Nord
Offre
Identifiant de l’offreTRANSDEV Nord
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre180 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-13 LOT3
Date de conclusion du marché18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéVille de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 21590606600018
Adresse postale: Place d'Armes  
Ville: Valenciennes
Code postal: 59304
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327225900
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement TRANSPORTS Couteaux (mandataire) / PLACE autocars
Numéro d’enregistrement: 44722007000034
Adresse postale: ZAE les Près du Roy  
Ville: LE QUESNOY
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement KEOLIS VAL Hainaut (mandataire) / Transports Couteaux
Numéro d’enregistrement: 775 627 102 00038
Adresse postale: 36 rue Ernest Macarez  
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV Nord
Numéro d’enregistrement: 447 220 344 00108
Adresse postale: 67 route d'Etroeungt  
Ville: AVESNELLES
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87c7bb5b-245a-4392-953f-4f0b92520ced - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:36:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728331-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024