Centrale des marchés
accord cadre de maîtrise d'oeuvre- ordonnancement pilotage coordination 59 mission de maîtrise d'oeuvre- ordonnancement pilotage coordination pour la ville de Valenciennes pays : F- ville : Valenciennes Cédéx code_postal : 59304 lieu : place d'armes B.P. 90339...
Ville de Valenciennes 59304Valenciennes service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 0327225768
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Accord cadre de maîtrise d'oeuvre- ordonnancement pilotage coordination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149521

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234492-2014
BOAMP (10/07/14)
14-102764
SOURCEWEB (08/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valenciennes, place d'armes B.P. 90339, à l'attention de M. le maire, F-59304 Valenciennes Cédéx. Tél. : (+33) 03 27 22 59 00. E-mail : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr. Fax : (+33) 03 27 22 57 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://valenciennes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org.

Accès électronique à l'information : http://marches.rvvn.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Valenciennes, place d'armes B.P. 90339, à l'attention de Mme SOUPEZ, F-59304 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 03 27 22 59 00. E-mail : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr. Fax : (+33) 03 27 22 57 68. URL : http://marches.rvvn.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Valenciennes. Code d'identification nationale : 4ème étage, place d'armes B.P. 90339, à l'attention de maire de Valenciennes, F-59304 Valenciennes Cedex. URL : http://marches.rvvn.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de maîtrise d'oeuvre- ordonnancement pilotage coordination.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre de maîtrise d'oeuvre- ordonnancement Pilotage coordination.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maîtrise d'oeuvre sur bâtiments non classés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 1 Maitrise d'oeuvre sur bâtiments non classés
1ère année : 1ère année : De la notification jusqu'au 31 décembre 2014
Il peut être reconduit par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maîtrise d'oeuvre sur bâtiments classés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 2 Maitrise d'oeuvre sur bâtiments classés
1ère année : De la notification jusqu'au 31 décembre 2014
Il peut être reconduit par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Ordonnacement pilotage coordination
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 3 Ordonnancement Pilotage Coordination
1ère année : De la notification jusqu'au 31 décembre 2014
Il peut être reconduit par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement se fera par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1, complétée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références, qualifications ou autres renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des offres :
Pour les lots 1 et2 :
- valeur technique : 50 % (solutions proposées pour le suivi et contrôle des travaux 20 %, note méthodologique 30 %) ;
- prix des prestations : 40 % (simulation non contractuelle 30 %, tableau d'honoraires 10 %).
Délai (simulation non contractuelle) : 10 %
Critères d'attribution des marchés subséquents :
- prix des prestations ;
- valeur technique, note méthodologie- cohérence de l'offre ;
- délai d'excécution.
Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, rue Jacquelars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal.fr/ta-caa. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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