59 fournitures de viennoiseries de noël à Valenciennes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes.
Correspondant : M. le maire de Valenciennes, place d'armes - B.P. 90339 59304 Valenciennes Cedex tél. : 03-27-22-59-00 télécopieur : 03-27-22-57-68 courriel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr adresse internet : http://valenciennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.rvvn.org.

Objet du marché : fournitures de viennoiseries de Noël.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du marché : 1 an renouvelable une fois, à compter de la notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel 14 000 EUR (H.T.).
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité (jugé sur le mémoire technique) : 50 % ;
- prix : 35 % ;
- actions de l'entreprise en matière de développement durable : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 17 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NOELEDUC13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis sous enveloppe cachetée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils devront être adressés en mairie de Valenciennes à l'attention du service et du référent responsable ou coordinateur de la consultation.
L'enveloppe extérieure portera la mention " marché à procédure adaptée pour fournitures de viennoiseries de Noël " " Ne pas ouvrir par le service courrier. "
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Education.
Correspondant : arnaud Noiret, tél. : 03-27-22-59-49, télécopieur : 03-27-22-57-53, courriel : anoiret@ville-valenciennes.fr, adresse internet : http://arches.rvvn.org.