59 accord cadre pour l' achat et location de préfabriqués, pour le compte de la ville, à Valenciennes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes.
Correspondant : M. le maire, place d'armes - B.P. 90339 59304 Valenciennes Cedex tél. : 03-27-22-59-00 télécopieur : 03-27-22-57-68 courriel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr adresse internet : http://valenciennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.

Objet du marché : accord cadre pour l' achat et location de préfabriqués.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VV-04-DPB-AC.OJ.

Renseignements complémentaires .

Criteres de jugement pour le choix des titulaires de l'accord-cadre
- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des documents demandés ;
- régularité fiscale et sociale ;
- capacité de la société (moyens humains et techniques) ;
- références de la société ;
- l'offre indicative sur la base de la simulation (cf. Bordereau joint) jugée selon les critères pondérés suivants.
Prix sur la base de la simulation non contractuelle : 45 %
Valeur Technique des modules proposés sur la base d'une documentation : 35 %
Délai sur la base de la simulation non contractuelle : 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut-être téléchargé à l'url suivante : https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité :
- de transmettre leur proposition sous enveloppe cachetée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils devront être adressés en mairie de Valenciennes à l'attention du service et du référent responsable ou coordinateur de la consultation.
L'enveloppe extérieure portera la mention " marché à procédure adaptée pour l'accord cadre pour l achat et location de prefabriques " " Ne pas ouvrir par le service courrier. "
- ou de transmettre par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ et dans les conditions suivantes :
1 - les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
2 - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : javerliat olivier, tél. : 03-27-22-58-64, télécopieur : 03-27-22-58-85, courriel : ojaverliat@ville-valenciennes.fr, adresse internet : http://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Valenciennes - Service : Direction du Patrimoine Bâti -.
Correspondant : cordiez Marie-Christine, tél. : 03-27-22-57-83, télécopieur : 03-27-22-58-85, courriel : mdepauw@ville-valenciennes.fr, adresse internet : http://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.