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PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES 2012/2013 PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES 2012/2013 prestations de transports routiers de personnes 2012/2013 ville : Aulnoy Lez Valenciennes code_postal : 59300 lieu : 56 rue René Mirl...
Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes 59300Valenciennes 0327309837
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PRESTATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES 2012/2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122454

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109349
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-109349
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
 Correspondant : M. Depagne Laurent, Maire, services Techniques Municipaux 56 rue René Mirland 35 rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes, tél. : 03-27-33-32-77, télécopieur : 03-27-30-98-37.

Objet du marché : prestations de transports routiers de personnes 2012/2013.
Lieu de livraison : principalement le Nord (59).

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur les prestations de transports routiers de personnes consistant dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Il s'agit de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) passés avec des montants maximums
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la commune.
paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance demandées à l'article 15 du Cahier des Charges.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre estimée à partir du mémoire justificatif produit par les candidats : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ALV-12-07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
 Correspondant : M. Maire Laurent Depagne, services Techniques Municipaux 56 rue René Mirland, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services Techniques Municipaux.
 Correspondant : Mme Renard Nadège, tél. : 03-27-33-32-77, télécopieur : 03-27-30-98-37, courriel : nrenard@aulnoylezvalenciennes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services Techniques Municipaux.
 Correspondant : Mme Renard Nadège, 56 rue René Mirland, 59300 Aulnoy Lez Valenciennes, tél. : 03-27-33-32-77, télécopieur : 03-27-30-98-37, courriel : nrenard@aulnoylezvalenciennes.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474&orgAcronyme=cavm.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Navettes intra muros et trajets courts (distances < 20 km)
Montant maximum : 20 000 euro(s) HT
 
Lot
2.
-
Trajets moyens et longs (distances comprises entre 20 et 250 km)
Montant maximum : 30 000 euro(s) HT
 
Lot
3.
-
Sorties du 3e âge - Trajets moyens (distances < 120 km)
Montant maximum : 6 000 euro(s) HT
 
Lot
4.
-
Sorties culturelles ou de loisirs - Transports + billets d'entrées éventuels
Montant maximum : 6 000 euro(s) HT

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