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Val Hainaut Habitat OPH de Valenciennes 59303Valenciennes
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Acquisition-amélioration d'un logement individuel 816, avenue de l'Europe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702990

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Christine PAVAUT, Responsable cellule Assistance Achats, Val' Hainaut Habitat - MAPA, 26 rue de Beaumont CS 40146, 59303 Valenciennes cedex


Objet du marché : Acquisition Amélioration d'un logement individuel à HAULCHIN 816 Avenue de l'Europe
Travaux de bâtiment en TCE

Nombre et consistance des lots : Marché unique
Durée du marché : Le marché prendra effet à partir de sa notification et pour une durée de 4 mois
la date prévisionnelle des travaux est prévue en DECEMBRE 2015
Procédure de passation : Le marché est conclu avec le prestataire dont l'offre a été retenue par le client ci-après désigné en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics - procédure adaptée

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
CANDIDATURE
1 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire :
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
- Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 Les pièces permettant l'évaluation des capacités techniques professionnelles et financières de chacun des candidats de leur expérience.
4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décénnale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
- Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Ces documents sont fixés par arrêté du 28 Août 2006 paru aux journaux officiels du 29 Août 2006.
Si un certificat ne peut être délivré par les administrations , le candidat fait sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
NB : Les imprimés DC1, DC2 (nouveaux documents remplaçant les DC4- DC5 ) et NOTI2 (remplaçant le DC7)dont il est question ci-dessus, sont consultables et peuvent être téléchargés sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : minefe.gouv.fr
Critères de sélection : Les critères permettant de juger l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés dans le RPC
Date limite : 23 Octobre 2015 à 16 h 00

Renseignements divers : Depuis le 1er janvier 2010, Val ' Hainaut Habitat met à disposition des candidats les dossiers de consultations par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics (CMP) et de l'arrêté n° NOR : ECOM0620009A du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Val' Hainaut Habitat a mis le Dossier de Consultation des Entreprises (pièces administratives et techniques ) à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est : http://www.v2h.org/ ou https://www.achatpublic.com
L'accès à ce site est libre et gratuit.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure.
Le mode de retrait des documents du DCE utilisé par les candidats ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des documents par voie papier
Correspondant administratif :
Madame Christine PAVAUT - Responsable Cellule Achats
Tél 03 27 23 56 27 - Fax - 03 59 303 303
Email : [email protected]
Correspondant technique:
Madame Sabine MENNESSON-LEDOUX
Tél. : 03.27.23.56.52 Fax : 03.59 30 33 03
Email : [email protected]
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ozHAIsiT9O
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30 septembre 2015
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