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59 travaux de démolitions et désamiantage - rue de la Délivrance, à Valenciennes 59 travaux de démolitions et désamiantage - rue de la Délivrance, à Valenciennes travaux de démolitions et désamiantage - rue de la délivrance à valenciennes. lieu : rue de la délivrance, 59300 V...
Val Hainaut Habitat 59303Valenciennes cpavaut@v2h.org
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59 travaux de démolitions et désamiantage - rue de la Délivrance, à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997844

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36000
SOURCEWEB (04/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine, Responsable cellule Assistance Achats, 26 rue de Beaumont CS 40146 59303 Valenciennes Cedex tél. : 03-27-23-56-27 courriel : cpavaut@v2h.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de démolitions et désamiantage - rue de la délivrance à valenciennes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution : rue de la délivrance, 59300 Valenciennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de démolitions et désamiantage - rue de la délivrance à valenciennes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'opération financée
modalités de paiement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise de démolitons et de désamiantage ou groupement conjoint solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP entreprises en règles et en capacité techniques et financières suffisantes
dossier de candidature complet correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/FB/démolions délivrance.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de sa certification ISO 9001-2008 délivrée par BVC, V2h a établi une charte de qualité. Le Prestataire devra signer cette charte et s'engager à la respecter lors de la signature du marché.
Avant toute prise en compte des critères de choix suivants , l'entreprise doit s'engager sur la démarche de mise en place et d'organisation du chantier permettant la réussite d'un chantier propre (tri des déchets ).
Les pièces admnistratives doivent être téléchargées soit sur www.v2h.org soit sur le site d' achat public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Val Hainaut habitat.
Correspondant : M. Berteau François, 26 rue de beaumont, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-23-56-43, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : fberteau@v2h.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme Pavaut Christine, 26 rue de beaumont - B.P. 40146 ou Melle RELIGIEUX - assistante au 03 27 23 56 62, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ULjX7cQrJA.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ad concept (pour les plans et pièces techniques).
Correspondant : M. Leclercq Bruno, chemin des alliés, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-45-26-83, télécopieur : 03-27-26-05-66, courriel : adval@ad-concept.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iRo_36C6Bc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars gielée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-30-68-40.

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