Centrale des marchés
2014/dc/cqfd/epaix VALENCIENNES 59 construction avec les entreprises lauréates du concours d'etat cqfd - construction de 31 logements collectifs à Valenciennes ville : Valenciennes Cedex lieu : 26 rue de Beaumont - cS 40146 ...
Val Hainaut Habitat 59303Valenciennes appeloffres@v2h.org 03 59 30 33 03
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2014/dc/cqfd/epaix VALENCIENNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344858

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444068-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193718

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Val Hainaut Habitat. Code d'identification nationale : 34899439300018, 26 rue de Beaumont - cS 40146, contact : cellule Assistance Achats, à l'attention de Mme Christine Pavaut, F-59303 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 3 27 23 56 27. E-mail : appeloffres@v2h.org. Fax : (+33) 3 59 30 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.v2h.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Val' hainaut habitat, ou Mlle Lise RELIGIEUX 26 rue de Beaumont CS 40146, contact : cellule Assistance Achats, à l'attention de Mme Christine Pavaut, F-59303 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 3 27 23 56 27. E-mail : appeloffres@v2h.org. Fax : (+33) 3 59 30 33 03. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8ZWKwdljk7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Val' Hainaut Habitat, 26 rue de Beaumont - cS 40146, contact : cellule Assistance Achats, à l'attention de Mme Pavaut Christine, F-59303 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 3 27 23 56 27. Fax : (+33) 3 59 30 33 03
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014/dc/cqfd/epaix VALENCIENNES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services27 rue de l'epaix, 59300 Valenciennes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel à candidature lancé dans le cadre d'un projet de construction avec les entreprises lauréates du concours d'etat CQFD.
Valenciennes - 27 rue de l'epaix - construction de 31 logements collectifs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel à candidature lancé dans le cadre d'un projet de construction avec les entreprises lauréates du concours d'etat CQFD. (Objectifs et engagements du programme CQFD à respecter).
Marché de travaux passé en Tous corps d'etat (Travaux de Bâtiment, démolition, VRD et aménagements extérieurs) en procédure négociée conformément aux articles 35 - 65 - 66 et 75 du CMP
Valenciennes - 27 rue de l'epaix - construction de 31 logements collectifs.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'organisme
virement bancaire
paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire
les candidats devront faire partie de la liste des lauréats du concours Cqfd.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et des membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seules pourront postuler les entreprises lauréates du concours d'état CQFD (joindre le justificatif du Puca)
Tout autre candidature sera automatiquement renvoyée à son destinataire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 52 du CMP , candidats en règles et en capacité techniques et financières suffisantes. (voir le Rc)
Dossier de candidature complet, correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau de certification recherché pour cette opération est : H et E - rT 2012 - hPE moins 10.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats devront faire partie de la liste des lauréats du concours CQFD et répondre au niveau de certification recherché pour cette opération (H et E - rT 2012 - hPE moins 10)
la sélection sera déterminée au regard des projets et solutions constructives remis dans le cadre des appels à propositions CQFD et de leur adéquation ou pertinence avec les caractéristiques de l'opération.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/DC/CQFD/EPAIX VALENCIENNES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 janvier 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Val' Hainaut Habitat a mis le Dossier de candidatures (pièces administratives) à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est : http://www.v2h.org/ dans la rubrique " nos appels d'offres en ligne " ou sur www.achatpublic.com/sdm . L'accès à ce site est libre et gratuit. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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