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A proximité de Sasseville 76450 Seine Maritime
Acheteur : cté de Cnes de la Côte d'albatre
SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
76450 Cany-Barville
Tel : +33 23579528
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etude stratégique et pré opérationnelle en vue de la mise en oeuvre d'une OPAH RU à l'échelle du territoire de la CCCA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 31/05/2023
BOAMP - 23-73959

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 60, 80
Annonce No 23-73959
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006983900013
Ville :
Cany-Barville
Code Postal :
76450
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 60, 80

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NxaYXjDKAM
Identifiant interne de la consultation :
2308L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Marches.publics@cote-albatre.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 023579528

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.Déclaration du candidat (DC2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations : 40%2-Valeur technique : 60%Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des attendus de l'étude (sur la base de la note méthodologique et des livrables présentés en exemple) sur 40 points :Sous-critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre, expériences sur 20 points- expériences et compétences de l'équipe dédiée- moyens humains mis en oeuvre- Pertinence du Planning prévisionnel et du nombre de jours estimés

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude stratégique et pré opérationnelle en vue de la mise en œuvre d'une OPAH RU à l'échelle du territoire de la CCCA
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude pré-opérationnelle qui concerne une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, dont les deux villes principales sont engagées dans la démarche des " Petites Villes de Demain " (PVD).
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
100 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
31 mai 2023
Accès au DCE