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Travaux de cuvelage en sous sol du bâtiment C du TGI de Valenciennes Travaux de cuvelage en sous sol du bâtiment C du TGI de Valenciennes ville : Lille cedex mel : marc.wanham@justice.gouv.fr cp : 59043 adresse : 32-50 Bd Carnot, CS70031 tel : 03-62-23-81...
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Travaux de cuvelage en sous sol du bâtiment C du TGI de Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679292

Date de clôture estimée : 17/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/19)
19-97823
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-97823
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SECRETARIAT GAL DU MIN DE LA JUSTICE.
 Correspondant : M. Wanham Marc, PFI Lille / Département Immobilier, 32-50 Bd Carnot, Cs70031 59043 Lille Cedex, tél. : 03-62-23-81-47, courriel : marc.wanham@justice.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de cuvelage en sous sol du bâtiment C du TGI de Valenciennes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45216112.
Lieu d'exécution : 6 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de cuvelage en sous sol du bâtiment C du TGI de Valenciennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de cuvelage en sous sol du bâtiment C du TGI de Valenciennes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :Budget 166 Tf043636.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en
application des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique sont
éliminées par le RPA.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon nomenclature Qualibat:
3222 étanchéité en matériau de synthèse (technicité confirmée)
3323 Etanchéité de cuvelage (technicité supérieure)
3362 reprise cuvelage par injection.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRGN_TGI_VAL_PHASE2_TX_0619.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL MAES et ASSOCIES.
 Correspondant : M. Pitault Julien,  2 place genevières,  59000 Lille, , courriel : jpitault@agence-maes.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la justice DIR-SG Grand Nord Département immobilier.
 Correspondant : M. Wanham Marc,  32 bd carnot,  59042 Lille, , courriel : marc.wanham@justcie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437327&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 16. - etanchéification du sous sol du bâtiment C.
Réalisation d'une étanchéité du sous sol avec démolitions préalables et réfection de chape
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2019 jusqu'au 15 mars 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45262330
Objets supplémentaires : 45262321.
Mots descripteurs : Etanchéité
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