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Entretien des espaces extérieurs du patrimoine de la sa du Hainaut II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien des espaces extérieurs du patrimoine de la sa du Hainaut. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, d...
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Entretien des espaces extérieurs du patrimoine de la sa du Hainaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393413

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49118-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
59300
40 boulevard Saly
Mme Roze-Lacourte
+33 327148030
FRANCE
SA du Hainaut
eroze-lacourte@saduhainaut.com
Valenciennes

Adresse(s) internet:

http://www.saduhainaut.com

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces extérieurs du patrimoine de la sa du Hainaut.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Nord - Pas-de-Calais
FR30


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet de faire assurer par le Prestataire, pour le compte de la SA du Hainaut, notamment:
— l'entretien des espaces plantés et éventuellement leur arrosage,
— le ramassage des feuilles mortes et leur évacuation,
— le ramassage des papiers, détritus divers et leur évacuation en décharge, suivant les indications du dossier de consultation,
— l'entretien courant et le nettoyage des allées, bacs à sable, aires de jeux ou de repos et autres espaces extérieurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 44 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:.
Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Organigramme de la société souhaité).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cf. fiche en annexe).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualification professionnelle (QUALIPAYSAGE ou équivalent) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour les prestations régulières:
E 130 ou E 131 souhaitées (ou références équivalentes) Entretien d'espaces verts.
E 150 ou E 151 souhaitées (ou références équivalentes) Fauchage.
E 161 (ou références équivalentes) Application de produits phytosanitaires.
Pour les prestations exceptionnelles (BPU):
E 140 ou E 141 souhaitées (ou références équivalentes) Elagage.
P 100 ou P 110 souhaitées (ou références équivalentes) Création d'espaces verts.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

361696-2014
2014/S 204-361696


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.3.2015 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
59300
13 rue Capron
tp.tgi-valenciennes@justice.fr
FRANCE
Tribunal de grande instance
Valenciennes
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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