Centrale des marchés
Aor assurances 1 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Aor assurances 1. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6: Services finan...
SA du Hainaut 59300Valenciennes
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Aor assurances 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428367

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395000-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
59300
Valenciennes
SA du Hainaut
FRANCE
40 boulevard Saly

Adresse(s) internet:

http://www.saduhainaut.com

http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
59300
Valenciennes
GIE Hainaut prestations en liquidation
FRANCE
40 boulevard Saly

59300
Valenciennes
Cleome
FRANCE
40 boulevard Saly

59300
Valenciennes
GIE Les chaudieres en liquidation
FRANCE
40 boulevard Slay


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Aor assurances 1.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Choix d'un intermediaire d'assurances (agents généraux ou courtiers), chargé du placement des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la SA du Hainaut. Le groupement de commande est constitué par la SA du Hainaut, le GIE HAinaut Prestations, le GIE Les Chaudieres et Cleome pour la gestion de 6 domaines d'assurances distincts à savoir: dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité des mandataires sociaux, repsonsabilité civile atteinte à l'environnement, automobile flotte et mission et individuelle accidents.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance accidents
66512100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 703 856 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Aor Assurances 1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

170957-2012
2012/S 102-170957


V.1)
Date d'attribution du marché:
15.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59777
Euralille
Gras Savoye avec la compagnie Groupama
FRANCE
11 parvis de Rotterdam - 180 Tour Lilleurope
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 397 904 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59777
Euralille
Gras Savoye avec la compagnie AXA
FRANCE
11 parvis de Rotterdam - 180 Tour Lilleurope
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 53 092 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59290
Wasquehal
Verspieren avec la compagnie CNA
FRANCE
1 rue François Miterrand
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 245 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59777
Euralille
Gras Savoye avec la compagnie AXA
FRANCE
11 parvis de Rotterdam - 180 Tour Lilleurope
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 462 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59777
Euralille
Gras Savoye avec la compagnie GAN
FRANCE
11 parvis de Rotterdam - 180 Tour Lilleurope
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 89 533 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59290
Wasquehal
Verspieren avec la compagnie ACE
FRANCE
1 rue François Miterrand
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 716 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce n° 284, BOAMP 104B du 1.6.2012 / Rappel, annonce n°292, BOAMP 104B département 62.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
S'agissant de contrat d'assurances, le taux de TVA étant spécifique, l'ensemble des montants indiqués dans le présent avis sont à prendre en compte (T.T.C.) et pour 3 ans. Le contrat prévoyant la possibilité d'une reconduction d'1 an.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Valenciennes
+33 27146700
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 avenue des Dentellières
59300
tp.tgi-valenciennes@justice.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pourconnaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code del'organisation judiciaire.
— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercéavant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dansles délais indiqués aux articles cités ci-avant.
VI.4.3)

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Valenciennes
+33 27146700
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 avenue des Dentellières
59300
tp.tgi-valenciennes@justice.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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