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Accord-cadre Location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre Location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut. ...
SA du Hainaut 59300Valenciennes eroze-lacourte@saduhainaut.com
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Accord-cadre Location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553626

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118573-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Valenciennes
+33 327148030
FRANCE
SA du Hainaut
Mme Roze-Lacourte
40 boulevard Saly
59300
eroze-lacourte@saduhainaut.com

Adresse(s) internet:

http://www.groupeghi.com

http://www.groupeghi.com

http://www.marche-securises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre Location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre portant sur la location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut pour 10 véhicules minimum et 20 véhicules maximum.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1 - climatisation pour les véhicules utilitaires;
Option 2 - climatisation pour les véhicules utilitaires de type commercial;
Option 3 - autoradio pour les véhicules utilitaires;
Option 4 - autoradio pour les véhicules utilitaires de type commercial;
Option 5 - GPS pour les véhicules de fonction.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur les ressources propres de l'esh.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La sous-traitance ne sera pas autorisée.
Clause d'exclusivité :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature dûment complétée, cachetée et signée : DC 1 (annexe 1 du RC)
— déclaration du candidat dûment complétée, cachetée et signée : DC2 (annexe 2 du RC)
— un extrait KBIS (ou justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce) datant de moins de 6 mois
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance Du 6 Juin 2005 (annexe 3 du RC); à savoir :
« Ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur :
1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché ;
5° Pour les marchés de défense ou de sécurité, les personnes qui ont été sanctionnées par la résiliation de leur marché ou qui, par une décision de justice définitive, ont vu leur responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de leurs engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'elles aient entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à leur encontre et qu'elles établissent, par tout moyen, que leur professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
6° Pour les marchés de défense ou de sécurité, les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat.
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, dans les domaines de prestations similaires à celles objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être prouvées par la présentation d'attestations des clients ou à défaut par une déclaration du candidat,
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-securises.fr

Le pli peut être déposé à l'adresse du PA, contre récépissé, exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par LRAR avant le 29.5.2013 à 12:00.
Le candidat doit remettre un dossier complet comprenant 3 enveloppes: 1 enveloppe extérieure, qui doit en contenir 2 autres, à savoir les enveloppes intérieures no 1 "Candidature" & n° 2 "Offre de prix".
L'enveloppe extérieure doit porter les mentions suivantes: Accord-cadre location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut/raison sociale/Ne pas ouvrir.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Valenciennes
FRANCE
Tribunal de grande instance
13 rue Capron
59300
tp.tgi-valenciennes@justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit dansun délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification ou de 11 jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, à compter de la décision de choix du pouvoir adjudicateur jusqu'à la signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00