Centrale des marchés
Assurance dommages aux biens II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Assurance dommages aux biens. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6: Se...
SA DU Hainaut 59300Valenciennes eroze-lacourte@saduhainaut.com
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Assurance dommages aux biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393042

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/01/15)
19757-2015
SOURCEWEB (11/02/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 327148030
40 boulevard Saly
SA DU Hainaut
59300
Valenciennes
Mme Roze-Lacourte
eroze-lacourte@saduhainaut.com
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.saduhainaut.com

http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Valenciennes
59300
40 boulevard Saly
Cleome
FRANCE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assurance dommages aux biens.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) pour la gestion de l'assurance dommages aux biens pour le compte du groupement formé entre la SA du Hainaut et la SA Cleome.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance de biens
66515200


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

309068-2014
2014/S 175-309068


V.1) Date d'attribution du marché:
22.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Niort Cedex 9
79031
141 avenue Salvador Allende
SMACL Assurances
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché attribué selon la solution PSE1 + PSA3 d'un montant de 878.172,20 EUR TTC annuel (compris franchise annuelle de 200.000 EURuros).
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 327146700
6 avenue des Dentellières
Tribunal de grande instance
Valenciennes
FRANCE
59300
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.
— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
15.1.2015
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