Centrale des marchés
59 maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures,la rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et la mise en conformité sécurité incendie à Valenciennes 59 maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures,la rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et la mise en conformité sécurité incendie à Valenciennes accord cadre de ma...
M. Bury. Olivier 59019Lille olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 0320405526
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59 maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures,la rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et la mise en conformité sécurité incendie à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844447

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176156

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 59 - STAC.
Correspondant : M. Lalart Philippe, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord, 62 boulevard de Belfort CS 90007 44 rue de Tournai B.P. 289 59042 Lille Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures,
la rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et la mise en conformité sécurité
incendie et accessibilité du site de la DDTM 59 - délégation territoriale de
valenciennes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71250000.

Lieu d'exécution : 14-16 boulevard Carpeaux, 59300 Valenciennes.

Code NUTS : øFR301ø.

Caractéristiques principales :
l'opération porte sur:
- le remplacement des menuiseries extérieures et la rénovation de l'enveloppe du bâtiment
principal afin 'Améliorer les performances énergétiques globales du bâtiment
- la mise en conformité réglementaire du site afin d'améliorer le niveau de sécurité incendie
du site et de le rendre accessible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le site est composé:
- d'un bâtiment principal en R+3 sur RDC, construit en béton dans les années 1970 et développant une SHON d'environ 1800 mètres carrés
- de deux maisons mitoyennes
- d'une extension vitrée reliant le bâtiment principal aux maisons
- d'un réfectoire indépendant physiquement.

Estimation de la valeur (H.T.) : 600 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'etat BOP 309
- paiement des marchés subséquents sous la forme d'acomptes et de solde
- prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compétences attendues:
- architecture
- performance énergétique
- structure / Fluides
- réglementation erp / sécurité incendie
- réglementation accessibilité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire transmis : 70 % ;
- prix des prestations jugés sur la rémunération de la mission diagnostic et sur les propositions de taux de rémunération des missions de base loi mop, et d'opc : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDTM59-DTVAL-ACC-CADRE-MOE.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm59-Dtval-Acc-Cadre-Moe", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouvertela dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures, la rénovation de l'enveloppe du bâtiment principal et la mise en conformité sécurité incendie
et accessibilité du site de la DDTM 59 - délégation territoriale de Valenciennes" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Nord Pas-De-Calais
Psi / Division Marchés Achats
44 rue de Tournai
Cs 40259
59019 LILLE Cedex
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm59-Dtval-Acc-Cadre-Moe", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmissionretenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre transmise sous pli cacheté devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Nord - Pas de Calais / Division Marchés.
Correspondant : M. Bury. Olivier, 44 rue de Tournai - cS 40259, 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-40-43-28, télécopieur : 03-20-40-55-26, courriel : olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137647&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DDTM 59 / Service Construction / Mission de Gestion du Patrimoine Immobilier Etat.
Correspondant : M. Willerval Pierre, 62 boulevard de Belfort - cS 90007, 59042 Lille Cedex, courriel : pierre.willerval@nord.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DDTM 59 / Service Construction / Mission de Gestion du Patrimoine Immobilier Etat.
Correspondant : M. Willerval Pierre, 62 boulevard de Belfort - cS 90007, 59042 Lille Cedex, courriel : pierre.willerval@nord.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL Nord - Pas de Calais / Division Marchés.
Correspondant : M. Bury. Olivier, 44 rue de Tournai - cS 40259, 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-40-43-28, télécopieur : 03-20-40-55-26, courriel : olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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