59 choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances pour le compte du Groupe GHI de Valenciennes

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupe GHI. Code d'identification nationale : Sa du hainaut, 40 boulevard saly B.P. 3, F-59312 Valenciennes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.groupeghi.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit GIE HAINAUT PRESTATIONS en liquidation, 40 boulevard saly, F-59300 Valenciennes
le logement rural, 16 rue jeanne d'arc, F-62000 Arras
cleome, 40 boulevard saly, F-59300 Valenciennes
Gie les chaudières en liquidation, 40 boulevard saly, F-59300 Valenciennes

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.esh
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

Autre : esh.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aor assurances 1.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la sa du hainaut. Le groupement est constitué par la Sa du Hainaut, le gie hainaut prestations, le GIE Les Chaudières, du logement rurual et de CLEOME pour la gestion de 6 domaines d'assurance distincts, à savoir : Dommages aux Biens, Responsabilité Civile Générale, Responsabilité des Mandataires Sociaux, Responsabilité Civile Atteintes à l'environnement, Automobile Flotte et Missions et Individuelle Accidents.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516000,66514110,66512100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, le marché pour une durée d'une fois 12 mois. Les autres options seront définies dans le cahier des charges en phase 2 de l'appel d'offres restreint.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux Biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité Civile Générale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité des Mandataires Sociaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Automobile Flotte et Missions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Individuelle Accidents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la demande de paiement. Le marché sera à prix forfaitaire et global.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire obligatoirement au moment de la signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Code des Assurances.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2, NOTI 2, Pouvoir de la personne à engager la société, Kbis de moins de 6 mois, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 du Cch, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Pour les intermédiaires montant des commissions ou honoraires- et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat indiquera les mandats de gestion et de règlement de sinistre qu'il détient auprès des compagnies.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts ;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années (références) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des références des 3 dernières années: 2009 / 2010 / 2011 - le candidat précisera les moyens de gestions qu'il entend mettre en place pour la gestion et le suivi des sinistres comme par exemple le site internet dédié et un modèle de reporting.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurances (agrément administratif pour les compagnies d'assurances Art L. 320-2 et L. 321-1 du Code des Assurances et certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires selon art R512-1 du Code des Assurances).
Il est précisé dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un mandataire de cette compagnie, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence 3 maximum) des compagnies d'assurances avec lesquelles il présentera une offre. Pour un même marché, une compagnie d'assurances ne peut donc pas être proposée en premier choix par plusieurs courtiers ; cette incompatibilité sera vérifiée avant acceptation de la candidature et, dans ce cas, les candidats concernés seront invités à modifier l'ordre de préférence de la liste proposée.
Les groupements ainsi admis à présenter une offre devront confirmer leur constitution en retournant au moment du dépôt de l'offre le formulaire Dc2 daté et signé de tous les membres ; en l'absence de confirmation de l'une des parties, l'offre sera rejetée.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOR ASSURANCES 1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance 2005.

La SA du hainaut fusionne avec le Logement Rural fin juin 2012 avec effet rétroactif au 1er janvier 2012

Début d'exécution le 1.1.2013.

Transmission des candidatures: Les candidatures devont être remis sous pli cacheté portant les indications suivantes : aor phase 1 / assurances autres/ raison sociale de l'entreprises / ne pas ouvrir et devront être remises avant le 11 juillet 2012 à 12 H 00, à savoir :
- soit par courrier recommandé avec ar ;
- soit par dépôt contre récépissé au siège de la SA du HAINAUT (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) avant la date limite.

RENSEIGNEMENTS

D'ordre administratif : sa du hainaut, Mme COQUELET - tél. : 03.27.14.80.37

E-Mail : vcoquelet@groupeghi.com

D'ordre technique : cs entreprise - 19 rue des Beauvettes - 78570 Andrésy / Thierry CURT ou Audrey SFARTMAN - tél. : 01.39.72.12.22

Fax : 01.39.72.50.27 - e-Mail : t.curt@cs-entreprise.com / a.sfartman@cs-entreprise.com / contact@cs-entreprise.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 13 rue Capron, F-59300 Valenciennes. E-mail : tp.tgi-valenciennes@justice.fr. Tél. : (+33) 3 27 14 67 00. Fax : (+33) 3 27 29 31 55

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés

De la Sa du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.
- référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012