Centrale des marchés
travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à ANZIN 59410 pour le compte de Valenciennes Métropole 59 travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à Anzin ville : Valenciennes Cedex lieu : 2, Place de l'hôpital général - B.P. 60227 co...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59305Valenciennes marchespublics@valenciennes-metropole.fr 0327096097
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Travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à ANZIN 59410 pour le compte de Valenciennes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541225

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54599
JOUE (28/03/13)
103577-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole, 2, Place de l'hôpital général - B.P. 60227, à l'attention de Mme la Présidente, F-59305 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 3 27 09 60 96. E-mail : marchespublics@valenciennes-metropole.fr. Fax : (+33) 3 27 09 60 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à ANZIN 59410 pour le compte de Valenciennes Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à ANZIN 59410 pour le compte de Valenciennes Métropole.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45216129, 45222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le candidat peut proposer des variantes. Une offre de base doit obligatoirement accompagner la ou les variantes.
Les variantes doivent respecter à minima les prescriptions techniques du C.C.T.P. Et notamment :
- le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (C.P.T.C.) ;
- pour le poste 01-1 : CHAPITRE 1 - prescriptions particulieres du C.C.T.P.Concerné ;
- pour les postes 01-2 et 01-3 : paragraphe 1.1 " Généralités " du CHAPITRE 1 - prescriptions particulieres du C.C.T.P. Concerné.
Toute proposition de variante doit être accompagnée :
- d'une note explicative et justificative apportant tous les éléments permettant une bonne compréhension de l'ensemble des éléments qui composent la variante proposée ;
- d'un acte d'engagement variante.
Le nombre de variantes n'est pas limité.
Le délai global des travaux de la tranche ferme est de cinq (5) mois y compris la période de préparation. Celui de la tranche conditionnelle est de deux (2) mois et deux (2) semaines y compris période de préparation. La durée de la période de préparation est de un (1) mois pour la tranche ferme. Elle est de deux (2) semaines pour la tranche conditionnelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme :
- ouvrages balises : trois ouvrages ;
- parking vélos.
Tranche conditionnelle :
- ouvrages balises : un ouvrage.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole et par subventions du Département, Région et FEDER. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mél ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat
Pondération : 50.
2. moyens humains pour la réalisation des travaux
Pondération : 15.
3. valeur technique - méthodologie de réalisation des travaux
Pondération : 15.
4. délai de réalisation
Pondération : 15.
5. performances en matière de protection de l'environnement et de la santé, d'hygiène et de sécurité
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cavm-M.2013.22.DAT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole et par subventions du Département, Région et FEDER.
VI.3) Informations complémentaires .

Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : A l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver 7 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse :
- 50 % du montant du marché pour le poste 01-1 ;
- 40 % du montant du marché pour le poste 02-2.
Cet engagement représente 113 heures de travail pour le poste 01-1 et 304 heures de travail pour le poste 01-2, soit 417 heures sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
Https://marches.rvvn.org/
L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général
B.P. 60 227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://marches.rvvn.org/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 -
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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