Centrale des marchés
travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole 59 travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de la Communauté d'Agglomération valenciennes Métropole à Valenciennes pays : F- code_postal : 59305 ville : Valenciennes ...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59305Valenciennes marchespublics@valenciennes-metropole.fr 0327096097
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Travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844530

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
335662-2013
BOAMP (08/10/13)
13-175713

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole, 84 rue du Faubourg de Paris - B.P. 60227, à l'attention de Mme la Présidente, F-59305 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 3 27 09 60 96. E-mail : marchespublics@valenciennes-metropole.fr. Fax : (+33) 3 27 09 60 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'extension du réseau de fibre optique (réseau Redheval) de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32424000, 32412100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 76 (accord-cadre attribué à un seul opérateur économique) du code des marchés publics.
l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 250 000,00 EUR (H.T.) et un montant maximum de 1 000 000,00 EUR (H.T.)
Les marchés subséquents prendront la forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la notification du premier bon de commande valant marché subséquent n°1.
Chaque bon de commande (émis par ordre de service) précisera le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification.
Le délai entre la réception de l'o.s. Avec plans d'exécution et le début des travaux est de 1 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mél ;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cavm-M.2013.63.DAT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le critère "valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la qualité et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat" est sous-pondéré comme suit :
- moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 % ;
- provenance des principales fournitures et références des fournitures correspondantes : 10 % ;
- organisation du chantier : 15 % ;
- mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène en chantier et réduire les impactes du chantier sur les riverains : 10 %
Les recours mentionnés au point Vi.4.2 du présent avis doivent être introduits devant le Tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 - http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat ;
2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complétée en français, datée et signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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