Centrale des marchés
prestations de services juridiques Prestations de services juridiques designation : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole cp : 59305 adresse : 2 Place de l'Hopital Général correspondant : Monsieur le Président ville : Valenc...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59305Valenciennes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de services juridiques

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4707622

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-104459
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-104459
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
 Correspondant : M. le président, 2 Place de l'hopital Général 59305 Valenciennes adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Objet du marché : prestations de services juridiques.
Catégorie de services : 21.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Le marché est reconductible 2 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 novembre 2019 et jusqu'au 1.e.r novembre 2020.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
s'agissant des prestations de conseil juridique, le candidat doit être un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée

s'agissant des prestations de représentations uniquement pour les lots 1, 5 et 6 le candidat devra être détenteur du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat en France conformément à l'article 4 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971"nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'etat et à la Cour de cassation", sauf dispositions législatives ou réglementaires spéciales en vigueur à la date de publication du 31 décembre 1971.

s'agissant du lot 5 Gestion des occupations illicites et dégradation, l'équipe candidate devra être composée d'un huissier de justice et d'un avocat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019069DAG.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit : https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 59014 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction. - référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - urbanisme, environnement et aménagement du territoire.
Osans montant minimum
Omontant maximum annuel 60 000 euros ht
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 2. - marchés publics et autres contrats (passation et exécution budgétaire).
Osans montant minimum
Omontant maximum annuel 15 000 euros ht
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 3. - ressources humaines.
Osans montant minimum
Omontant maximum annuel 15 000 euros ht
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 4. - droit de l'intercommunalité.
Osans montant minimum
Omontant maximum annuel 30 000 euros ht
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 5. - gestion des occupations illicites et dégradation (Procédures d'expulsion).
Osans montant minimum
Omontant maximum annuel 40 000 euros ht
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 6. - problématiques financières des collectivités.
Osans montant minimum
Omontant maximum annuel 30 000 euros ht
Mots descripteurs : Assistance juridique
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous