Centrale des marchés
mise en lumière du château d'eau du centre d'expositions et de congrès situé sur les rives créatives de l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole mise en lumière du Château d'eau du Centre d'Expositions et de Congrès situé sur les Rives Créatives de l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole ville : Valenciennes Cedex designation ...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59305Valenciennes marchespublics@valenciennes-metropole.fr 03 27 09 60 97
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Mise en lumière du château d'eau du centre d'expositions et de congrès situé sur les rives créatives de l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2354743

Date de clôture estimée : 27/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/16)
16-138467
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-138467
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
 Correspondant : M. le président, 2, place de l'hôpital Général C.S. 60227 59305 Valenciennes Cedex, tél. : (+33)3-27-09-60-96, télécopieur : (+33)3-27-09-60-97, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : mise en lumière du Château d'eau du Centre d'expositions et de Congrès situé sur les Rives Créatives de l'escaut pour le compte de Valenciennes Métropole.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mise en lumière du Château d'eau du Centre d'expositions et de Congrès situé sur les Rives Créatives de l'escaut pour le compte de Valenciennes Métropole.
Le délai d'exécution des travaux est de quatorze semaines dont dix semaines de période de préparation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par fonds propres de Valenciennes Métropole. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'analyse des candidatures sont renseignés à l'article 20 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cavm-M2016070DAT.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Celle-Ci aura lieu aux dates indiquées les 13/10/2016 à 14 heures et 20/10/2016 à 14 heures.
La prise de rendez-vous est obligatoire. Merci de contacter au préalable pour la visite :
Direction de l'aménagement du Territoire
Joris Baudoux
2, place de l'hôpital Général - cS 60227
59305 VALENCIENNES Cedex
jbaudoux@valenciennes-metropole.fr
Tél. : 06 78 29 44 83
Un certificat de visite sera délivré au candidat à l'issu de la visite à joindre obligatoirement à l'offre.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit :
- prix, apprécié au regard du montant de l'offre (T.T.C.) du candidat, 50% ;
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50% :
- qualité de l'équipe dédiée proposée pour la réalisation de la mission : 20 points,
- qualité et pertinence des produits proposés : 30 points,
- délais : 50 points.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature et l'offre, rédigées en langue française, devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2, place de l'hôpital Général - cs 60227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. .
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