Centrale des marchés
fourniture de prestations d'accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie) de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. (2013/2014) 59 prestations d'accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du PLIE de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole à Valenciennes pays : F- code_postal ...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59305Valenciennes
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Fourniture de prestations d'accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie) de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. (2013/2014)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742178

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209633-2013
BOAMP (26/06/13)
13-112714

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole, 2 place de l'hôpital général-B.P. 60227, à l'attention de Mme la Présidente, F-59305 Valenciennes Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, 84 rue du Faubourg de Paris B.P. 60227, F-59305 Valenciennes Cedex. URL : https://marches.rvvn.org/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations d'accompagnement, de formation et de qualification des publics bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie) de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. (2013/2014).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de valenciennes métropole, 59305 Valenciennes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot n°1 : Préparation au concours d'aide soignant(e): 6 places mini - 12 places maxi
Lot n°2 : Pack permis c, ec, fimo et ADR - 4 places mini - 8 places maxi
Lot n°3 : Titre Professionnel conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs : 4 places mini - 6 places maxi
Lot n°4 : FCO Marchandises : 4 places mini - 8 places maxi
Lot n°5 : Titre Professionnelle secrétaire médicale : 4 places mini - 6 places maxi
Lot n°6 : Surveillant de nuit : 4 places mini - 8 places maxi
Lot n°7 : Titre professionnel agent qualifié de sécurité et de prévention : 4 places mini - 12 places maxi
Lot n°8 : Téléprospecteur(Trice) : 4 places mini - 8 places maxi
Lot n°9 : Femmes de chambre : 4 places mini - 8 places maxi
Lot n°10 : CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Catégories 1, 3, 5 - 6 CACES mini - 12 CACES maxi - selon la recommandation R389
Lot n°11 : Remise à niveau (Maths/Français) : 6 places mini - 20 places maxi - a partir du niveau VI
Lot n°12 : Actions de découverte des métiers : 8 places mini - 30 places maxi
Lot n°13 : Confiance en soi / estime de soi : 5 places mini - 10 places maxi
Lot n°14 : Droits et Devoirs : 6 places mini - 20 places maxi.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79632000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont descrites à l'article 4 ndu règlement de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole sur son budget annexe plie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le PLIE Valenciennes Métropole mobilisera les crédits du Fonds social européen (Fse) dans le cadre du Programme Opérationnel FSE 2007-2013 (Axe 3 " Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations " sous mesure 312 " accompagnement des politiques des communes et des structures intercommunale - plie ") et dans le respect des règles nationales et communautaires applicables. Le titulaire sera donc tenu de respecter les règles liées à la gestion du FSE notamment en termes de communication auprès des publics, de renseignement des indicateurs et de suivi de l'opération.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
-Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
-Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection sont indiqués à l'article 20 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et pertinence des offres proposées notamment en lien avec la spécificité du dispositif plie
Pondération : 30.
2. contenu pédagogique
Pondération : 20.
3. -méthodologie d'intervention et outils de suivi utilisés
Pondération : 20.
4. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M.2013.45.PLIE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le PLIE Valenciennes Métropole mobilisera les crédits du Fonds social européen (Fse) dans le cadre du Programme Opérationnel FSE 2007-2013 (Axe 3 " Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations " sous mesure 312 " accompagnement des politiques des communes et des structures intercommunale - plie ") et dans le respect des règles nationales et communautaires applicables. Le titulaire sera donc tenu de respecter les règles liées à la gestion du FSE notamment en termes de communication auprès des publics, de renseignement des indicateurs et de suivi de l'opération.
Pour plus de renseignements : http://www.fse.gouv.fr/.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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