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Evacuation et traitement des dépôts sauvages sur le chemin des bourgeois sur les communes de Maing et Trith-Saint-Léger Évacuation et traitement des dépôts sauvages sur le chemin des Bourgeois sur les communes de Maing et Trith-Saint-Léger correspondant : Monsieur le Président mel : marchespublics@valenciennes-...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59300Valenciennes marchespublics@valenciennes-metropole.fr
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Evacuation et traitement des dépôts sauvages sur le chemin des bourgeois sur les communes de Maing et Trith-Saint-Léger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4634137

Date de clôture estimée : 02/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-88423
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-88423
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
 Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-09-63-28, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet : https://valenciennes-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération.

Objet du marché : évacuation et traitement des dépôts sauvages sur le chemin des Bourgeois sur les communes de Maing et Trith-Saint-Léger.
CPV - Objet principal : 90511300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur les fonds propres de la
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019-GROUPEMENT-DEPOTS-SAUVAGES.

Renseignements complémentaires : groupement de commandes avec la communaute d'agglomeration la porte du hainaut
visite de site obligatoire : 17 juin 2019 à 9 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie dématérialisée uniquement sur le profil acheteur de Valenciennes Métropole : https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy st Hilaire 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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