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59 prestations topographiques (plans parcellaires et topographiques, documents d'arpentage, bornage, recherches cadastrales, plans divers) pour le compte de la communauté d'agglomération, à Valenciennes 59 prestations topographiques (plans parcellaires et topographiques, documents d'arpentage, bornage, recherches cadastrales, plans divers) pour le compte de la communauté d'agglomération, à Valenci...
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59 prestations topographiques (plans parcellaires et topographiques, documents d'arpentage, bornage, recherches cadastrales, plans divers) pour le compte de la communauté d'agglomération, à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479476

Date de clôture estimée : 12/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21398

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 2, Place de l'hôpital général - B.P. 60227 59305 Valenciennes Cedex tél. : (+33)3-27-09-60-96 télécopieur : (+33)3-27-09-60-97 courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : prestations topographiques (plans parcellaires et topographiques, documents d'arpentage, bornage, recherches cadastrales, plans divers) pour le compte de Valenciennes Métropole.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution du marché est de un an à compter de la réception de l'ordre de service n°1 (bon de commande n°1).
Le marché est renouvelable sur décision expresse du pouvoir adjudicateur une fois pour une durée d'un an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification. Chaque bon de commande précise le délai exécution des prestations.
Type de procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 (procédure adaptée) et 77 (marché à bons de commande mono-attributaire) du code des marchés publics
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Le marché est renouvelable sur décision expresse du pouvoir adjudicateur une fois pour une durée d'un an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par Valenciennes Métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l'article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :.



Situation juridique - références requises : 1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mél ;.



Capacité économique et financière - références requises : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. Et plus précisément :
- certificat d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ;
- diplôme de géomètre-expert (Diplôme d'etat ou équivalent).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Le candidat doit également fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle à jour.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cavm-M.2013.08.DAT.

Renseignements complémentaires .

Le critère "Valeur technique de l'offre " est sous-pondérée comme suit :
- moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à la mission, 15 % ;
- dispositions prises pour réaliser les prestations ainsi que le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (S.O.P.A.Q.), 25 %
Le pouvoir adjudicateur n'engagera aucune négociation avec les candidats.
Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade de la remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général
B.P. 60 227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 -
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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