Centrale des marchés
59 prestations de nettoyage pour le compte de Valenciennes Métropole à Valenciennes 59 prestations de nettoyage pour le compte de Valenciennes Métropole à Valenciennes prestations de nettoyage pour le compte de Valenciennes Métropole. ville : Valenciennes Cedex code_postal : 5...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59305Valenciennes marchespublics@valenciennes-metropole.fr 0327096097
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59 prestations de nettoyage pour le compte de Valenciennes Métropole à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429120

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237653

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 2, Place de l'hôpital général - B.P. 60227 59305 Valenciennes Cedex tél. : (+33)3-27-09-60-96 télécopieur : (+33)3-27-09-60-97 courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : prestations de nettoyage pour le compte de Valenciennes Métropole.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90919200
Objets supplémentaires : 90911200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible une fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour la même durée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est entièrement financé par Valenciennes Métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l'article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mél ;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat : 50 % ;
- valeur technique de l'offre (plan de nettoyage, autocontrôle, moyens humains et matériels) : 20 % ;
- performance sanitaire et environnementale de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cavm-M.2012.30.DAT.

Renseignements complémentaires .

Le critère "Performance sanitaire et environnementale de l'offre" sera apprécié comme suit :
- produits et détergents répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent ;
- utilisation de produits rechargeables ;
- utilisation de sacs poubelles et de papiers absorbants éco labellisés ;
- utilisation de matériels peu consommateurs en eau ;
- performance énergétique des matériels de nettoyage ;
- formation des équipes en matière de gestes éco-responsables
Négociations : Le pouvoir adjudicateur n'engagera aucune négociation avec les candidats.
Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade de la remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général
B.P. 60 227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 -
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Prestations de nettoyage - Rdc de la Maison de l'Emploi (bâtiment modulaire rue des Archers à Valenciennes) et bureaux au 27 chemin des Alliés à Valenciennes.
Lot 2 - Prestations de nettoyage - Beffroi de Condé-sur-l'Escaut.
Lot 3 - Prestations de nettoyage - Bâtiment Valencanal chemin du Noir Mouton à Valenciennes et Bâtiments modulaires ZAC Technopole Transalley à Famars.

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