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59 Travaux de réparation et d'entretien d'éclairage public sur le territoire de Valenciennes métropole, à Valenciennes 59 Travaux de réparation et d'entretien d'éclairage public sur le territoire de Valenciennes métropole, à Valenciennes travaux de réparation et d'entretien d'éclairage public sur le territoire de V...
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 59305Valenciennes marchespublics@valenciennes-metropole.fr 0327096097
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59 Travaux de réparation et d'entretien d'éclairage public sur le territoire de Valenciennes métropole, à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794928

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145446

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 84 rue Faubourg de Paris - B.P. 60227 59305 Valenciennes Cedex tél. : (+33)3-27-09-60-96 télécopieur : (+33)3-27-09-60-97 courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : travaux de réparation et d'entretien d'éclairage public sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 50232100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 (procédure adaptée) et 77 (marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique).
Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.)
Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de un an. Le délai d'exécution du marché court à compter de la réception du premier bon de commande (ordre de service n°1). Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux correspondants.
Le délai minimum d'intervention exigé en cas d'urgence peut être de 2 jours.
Le marché est reconductible deux fois pour une durée de un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible expressément sur décision du pouvoir adjudicateur deux fois pour une durée de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par Valenciennes Métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l'article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mél ;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Et plus précisément :
qualifelec ou equivalent
Éclairage public (maintenance et entretien) et signalisation (ep)
fntp ou equivalent
65 Eclairage public
651 Travaux neufs
652 Maintenance.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cavm-M.2013.53.DAT.

Renseignements complémentaires .

Le critère "valeur technique" est sous-pondéré comme suit :
- méthodologie détaillée d'exécution des travaux et méthodologie de traitement de la commande, 15 % ;
- moyens humains (dont la personne " ressource unique ") et matériels, 15 % ;
- mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier ainsi que celles prises en faveur du développement durable et de la propreté des chantiers, 10 %
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre n'aura pas été jugée inappropriée, irrégulière ou inacceptable dans la mesure où ses conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 12h30 à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
84 rue du Faubourg de Paris
B.P. 60227 - 59300 VALENCIENNES Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du CJA, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et r. R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.

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