Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Onnaing II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Onnaing II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
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Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Onnaing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145476

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225234-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
marchespublics@valenciennes-metropole.fr
+33 327096097
84 rue du Faubourg de Paris
+33 327096096
FRANCE
Valenciennes Cedex
59305
Madame la présidente
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Adresse(s) internet:

http://www.valenciennes-metropole.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Onnaing
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Onnaing
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Onnaing
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
Services d'ingénierie
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 66 020 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat. Pondération 40
2. Les moyens humains et matériels. Pondération 20
3. Méthodologie appliquée à la mission en phase études et travaux. Pondération 20
4. Appropriation de l'opération et compréhension des enjeux. Pondération 15
5. Planning maitrise d'œuvre et travaux. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M 2014016 DAT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
20.6.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59121
Prouvy
Amodiag
9 avenue Marc Lefrancq, ZAC Valenciennes Rouvignies
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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