Centrale des marchés
Services de fourniture de logiciels PCN 2019-1003 Fourniture et mise en place d'un logiciel informatique pour l'informatisation des dossiers des personnes accueillies en secteur médico social et USLD
Centre hospitalier de Valenciennes 59300Valenciennes
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Services de fourniture de logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4255587

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/01/19)
034442-2019
17/01/2019    S12    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Valenciennes: Services de fourniture de logiciels

2019/S 012-024241

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Valenciennes
avenue Désandrouin
Valenciennes Cedex
France
Courriel: delavergne-f@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
19 rue des Anciens d'AFN
Saint-Amand-les-Eaux
59230
France
Courriel: ppatoir@chsa.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PCN 2019-1003 Fourniture et mise en place d'un logiciel informatique pour l'informatisation des dossiers des personnes accueillies en secteur médico social et USLD

Numéro de référence: PCN 2019-1003
II.1.2)Code CPV principal
72268000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'une évolution de leur schéma directeur du système d'information, les établissements membres de ce groupement souhaitent procéder à l'acquisition ou au remplacement de leur logiciel de prescriptions et dossiers de soins dans des EHPAD et USLD, et remplacer le dossier papier par un dossier informatisé.

L'intégration dans le système d'information des établissements est un enjeu majeur.

Les grandes fonctions à informatiser sont les suivantes:

— paramétrage du système,

— constitution du dossier des résidents,

— prescription médicale et paramédicale,

— consultation du dossier des résidents,

— production de documents et intégration au dossier des résidents,

— partage des informations,

— production d'indicateurs et tableaux de bord pour le pilotage de l'activité,

— création, alimentation et consultation du DMP,

— autres fonctions: archivage, statistiques,

— circuit du médicament.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72268000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch Valenciennes (EHPAD et USLD RVE du pôle Gériatrie, EHPAD Serbat, la Rhonelle et EHPAD Anzin);; CH Saint-Amand-les-Eaux

II.2.4)Description des prestations:

Le système devra permettre l'interopérabilité avec le SIH. L'offre inclura: fourniture, installation, paramétrage, mise en service et formation des utilisateurs.

Le candidat devra proposer la maintenance du logiciel.

La connectique sera à prévoir.

Il y aura nécessité de pouvoir s'interfacer avec des logiciels tiers.

Obligation de répondre à l'offre de base avec variante autorisée.

Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement:

— soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées par le cahier des charges en fonction des spécificités de l'offre technique,

— soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Exigences fonctionnelles (voir détails dans le RC lors de la phase offre) / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Exigences techniques (voir détails dans le RC lors de la phase offre) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning de déploiement et formation(voir détails dans le RC lors de la phase offre) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier (voir détails dans le RC lors de la phase offre) / Pondération: 2
Coût - Nom: Offre financière évaluée sur le coût total de possession / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période de 2 ans. Il sera renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une année pendant 3 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Références de la société ou du groupement dans des projets similaires dans le secteur médico-social rattaché à un établissement sanitaire: 40 %;

Production des CV des personnes qui seront chargées de l'exécution des prestations: 30 %;

Moyens techniques pour assurer la mission: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: Centre hospitalier de Valenciennes

Tranche optionnelle: CH Saint-Amand-les-Eaux

La décision d'affermissement est une décision expresse et unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur cette décision sera communiquée lors de la phase offre ou ultérieurement.

PSE obligatoire: il est indispensable que le si EHPAD soit en capacité de prendre en charge une PUI (module intégré à l'outil ou application externe).

Le candidat devra proposer des solutions en ce sens.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.Com à l'issue de la phase candidature. Le dossier sera accessible au nom du CHV. Conformément à l'article 40-II-2 du décret 2016-360, les candidatures doivent obligatoirement transmise par voie éléctronique à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.9.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Centre hospitalier de Valenciennes en qualité d'établissement support du GHT (Groupement hospitalier de territoire) lance cette procédure pour les établissements Suivant CH de Valenciennes, CH de St-Amand. L'unité monétaire est l'euro.

L'offre inclura: fourniture, installation, paramétrage, mise en service et formation des utilisateurs. Le système devra permettre l'interopérabilité avec le Sih. Le candidat devra proposer la maintenance du logiciel.

La connectique sera à prévoir.

Il y aura nécessité de pouvoir s'interfacer avec des logiciels tiers.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront rédigées en langue française et exprimé en Euro. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2o du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique.la signature électronique n'est pas obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Lille Cedex
59014
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancysis préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 83342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 59542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2019
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