1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DE PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE DIVERSES POUR LES BESOINS DES HÔPITAUX HAINAUT-CAMBRÉSIS ET DU GCS SAMBRE-HAINAUT-ARTOIS BIOLOGIE (SHAB)
Description: RÉALISATION DE PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE DIVERSES POUR LES BESOINS DES HÔPITAUX HAINAUT-CAMBRÉSIS ET DU GCS SAMBRE-HAINAUT-ARTOIS BIOLOGIE (SHAB)
Identifiant de la procédure: a3ba7337-a63f-45c5-bc5a-9d41164f07a4
Identifiant interne: 20250045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Imprimés de reprographie (lot réservé)
Description: Imprimés de reprographie (lot réservé)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au fournisseur retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du Pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Valenciennes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 346 320,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot réservé : Pour le lot n°1 uniquement : En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. --- --- Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°1 : - Affiche A0 recto seul - 90g ; - Affiche A4 recto/verso N&B - 90g ; - Dupli A4 recto, première feuille verte, deuxième feuille blanche ; - Cahier A4 N/B, couverture couleur cartonnée, dos cartonné et reliure plastique spirale. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. --- --- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, pour le lot n°1 : Livraison « on desk » : Le Centre hospitalier de Valenciennes souhaiterait étudier la possibilité de mettre en place une livraison « on desk », c'est-à-dire directement dans les services. Le Centre hospitalier de Valenciennes estime la livraison à deux demi-journées par semaine, pour une personne.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Performance technique des imprimés (40 points), décomposé comme suit : - Qualité d'impression (10 points) ; - Respect des couleurs (10 points) ; - Façonnage, pliage, pelliculage et découpe précise (10 points) ; - Qualité du papier (10 points). 1.2. Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du présent marché (10 points), décomposé comme suit : - Parc machines adapté à l'exécution du présent marché (5 points) ; - Procédure de contrôle qualité mise en place pour l'exécution du présent marché (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cellule des marchés publics.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Supports de communication
Description: Supports de communication
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au fournisseur retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Valenciennes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 542 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°2 : - Newsletter Connexions (fichier fourni par nos soins) ; - Proposition libre de carte de voeux ; - Livret A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Dépliant 3 volets (fichier fourni par nos soins) ; - Flyer A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Pochette à rabat R/V (fichier fourni par nos soins) ; - Affiche A3 ; - Nuancier papier ; - Support au choix qui distingue le candidat des autres imprimeurs. - Newsletter Connexions (fichier fourni par nos soins) ; - Proposition libre de carte de voeux ; - Livret A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Dépliant 3 volets (fichier fourni par nos soins) ; - Flyer A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Pochette à rabat R/V (fichier fourni par nos soins) ; - Affiche A3 ; - Nuancier papier ; - Support au choix qui distingue le candidat des autres imprimeurs. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Performance technique des imprimés (40 points), décomposé comme suit : - Qualité d'impression (10 points) ; - Respect des couleurs (10 points) ; - Façonnage, pliage, pelliculage et découpe précise (10 points) ; - Qualité du papier (10 points). 1.2. Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du présent marché (10 points), décomposé comme suit : - Parc machines adapté à l'exécution du présent marché (5 points) ; - Procédure de contrôle qualité mise en place pour l'exécution du présent marché (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cellule des marchés publics.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etiquettes
Description: Etiquettes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes ; - GCS SHAB.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (exception : la dernière période de reconduction est de 7 mois, pour le lot n°3). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée :
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°3 : - Bobines étiquettes 25,4 x 51 thermique top ; - Planche A4 de 32 étiquettes vierges 51 x 34mm ; - Etiquettes blanches vierges sur planche A4 - Papier velin standard, pour imprimante laser - non repositionnables ; - Planche composée de 32 étiquettes grammage 140/ m2 - H : 34 mm - L : 51 mm - 4 de front - centrées sur la planche ; - Etiquettes vierges blanches sur planche A4 - papier velin standard - pour imprimante laser - Non repositionnables - grammage 140/m2 - Planche A4 composée de : en haut 1 de front : 1 étiquette H : 101 mm - L : 204 mm, en dessous 4 de front : de 20 étiquettes de H : 34 mm - L : 51 mm. Centrées sur la planche ; - Etiquettes vierges bleues sur planche A4 - Papier velin standard - pour imprimante laser - non repositionnables - grammage 140/m2 - Planche A4 composée de : en haut 1 de front : 1 étiquette H : 101 mm - L : 204 mm, en dessous 4 de front : de 20 étiquettes de H : 34 mm - L : 51 mm. Centrées sur la planche. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Qualité du papier (15 points), décomposé comme suit : - Bonne résolution d'impression permettant la lecture des informations par des lecteurs de code-barres de haute sensibilité (10 points) ; - Bonne résistance à la friction (5 points). 1.2. Qualité de la colle (14 points), décomposé comme suit : - Tenue parfaite de la colle à son support dans le temps (minimum deux semaines) : absence de décollage, même partiel (7 points) ; - Tenue parfaite de la colle à son support dans différentes conditions d'humidité (réfrigérateur, congélateur, étuve) : absence de décollage, même partiel (7 points). 1.3. Tenue et contraste de l'impression dans le temps (16 points), décomposé comme suit : - Absence d'altération de la qualité des imprimés suite à une exposition à des températures négatives jusqu'à -20°C ou à des températures positives jusqu'à 40°C (10 points) ; - Absence d'altération de la qualité des imprimés suite à une exposition prolongée à la lumière naturelle (3 points) ; - Absence d'altération de la qualité des imprimés en cas d'humidité (3 points). 1.4. Facilité d'utilisation (5 points), décomposé comme suit : - Facilité à décoller l'étiquette de la planche ou du rouleau (3 points) ; - Facilité de collage de l'étiquette à son support (2 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cellule des marchés publics.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Imprimés spécifiques
Description: Imprimés spécifiques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (50 points) : organisation mise en place, système structuré pour assurer la veille réglementaire et juridique), sur la base du cadre de réponse technique. - 1.1. Equipe(s) dédiée(s) à la veille réglementaire et juridique (15 points) ; - 1.2. Processus mis en place (15 points) ; - 1.3. Délais de mise à jour, des documents et processus en fonction des évolutions légales et réglementaires (20 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cellule des marchés publics.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame Jessica NOULETTE
Téléphone: +33 3 27 14 00 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Téléphone: +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 76a7d171-bb07-41d2-b005-f1f4437da881 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 10:31:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317239-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
