Centrale des marchés
MAPA 2018-1417 à 1419 Mise à disposition sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental Mise à disposition, sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du CENTRE 15 S.A.M.U Départemental d’ambulances de secours, de soins d’urgence et de leurs équipages pour le Grou...
Centre hospitalier de Valenciennes 59322Valenciennes plichon-l1@ch-valenciennes.fr
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MAPA 2018-1417 à 1419 Mise à disposition sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4219362

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/01/19)
007886-2019
BOAMP (08/01/19)
18-181358

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 18-181358
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Valenciennes, Avenue Désandrouin, Point(s) de contact : Madame Plichon Laura, 59322, Valenciennes, F, Téléphone : (+33) 3 27 14 06 63, Courriel : plichon-l1@ch-valenciennes.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Centre Hospitalier de Valenciennes; Centre Hospitalier de Fourmies; Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois, Point(s) de contact : Madame Plichon Laura, Valenciennes, F, Téléphone : (+33) 3 27 14 06 63, Courriel : plichon-l1@ch-valenciennes.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAPA 2018-1417 à 1419 Mise à disposition sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental
Numéro de référence : MAPA-2018-1417
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition, sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du CENTRE 15 S.A.M.U Départemental d’ambulances de secours, de soins d’urgence et de leurs équipages pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l’articles 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 euros HT par an pour l’ensemble des lots passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de déplacement seront notifiés par le Centre Hospitalier demandeur au fur et à mesure des besoins.Les bons de commande qui prendront la forme de bons de déplacement pourront être émis à compter de la date de notification du marché, et ce pendant toute la durée du marché.Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur étant l'établissement support du GHT.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MAPA 2018-1417 à 1419 Mise à disposition sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U pour le Centre Hospitalier de Valenciennes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MAPA 2018-1417 à 1419 : Mise à disposition, sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du CENTRE 15 S.A.M.U Départemental d’ambulances de secours, de soins d’urgence et de leurs équipages pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.La présente consultation porte sur :- la mise à disposition, sur le site d’intervention à domicile du SMUR de Valenciennes, Fourmies et Maubeuge et à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d’ambulances de secours et de soins d’urgence (véhicules de catégories A et, en seconde intention, de catégorie C médicalisables) et de leurs équipages,- le transport des patients jusqu’à l'établissement hospitalier,- le brancardage de ces patients sur le site d’intervention jusqu’au service d’hospitalisation,- la prise en charge des formalités d’admission.Lieu(x) d’exécution : Département du Nord (59)Le marché est conclu pour une duré initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d’un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier par courrier le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de trois mois.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U. pour le Centre Hospitalier de Fourmies
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MAPA 2018-1417 à 1419 : Mise à disposition, sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du CENTRE 15 S.A.M.U Départemental d’ambulances de secours, de soins d’urgence et de leurs équipages pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.La présente consultation porte sur :- la mise à disposition, sur le site d’intervention à domicile du SMUR de Valenciennes, Fourmies et Maubeuge et à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d’ambulances de secours et de soins d’urgence (véhicules de catégories A et, en seconde intention, de catégorie C médicalisables) et de leurs équipages,- le transport des patients jusqu’à l’établissement hospitalier,- le brancardage de ces patients sur le site d’intervention jusqu’au service d’hospitalisation,- la prise en charge des formalités d’admission.Le marché est conclu pour une duré initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d’un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier par courrier le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de trois mois.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U pour le Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MAPA 2018-1417 à 1419 : Mise à disposition, sur les sites d’intervention à domicile du SMUR et à la demande du CENTRE 15 S.A.M.U Départemental d’ambulances de secours, de soins d’urgence et de leurs équipages pour le Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis.La présente consultation porte sur :- la mise à disposition, sur le site d’intervention à domicile du SMUR de Valenciennes, Fourmies et Maubeuge et à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d’ambulances de secours et de soins d’urgence (véhicules de catégories A et, en seconde intention, de catégorie C médicalisables) et de leurs équipages,- le transport des patients jusqu’à l'établissement hospitalier,- le brancardage de ces patients sur le site d’intervention jusqu’au service d’hospitalisation,- la prise en charge des formalités d’admission.Lieu(x) d’exécution : Département du Nord (59)Le marché est conclu pour une duré initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d’un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier par courrier le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de trois mois.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : ·Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; ·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;·Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner·Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;·Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;·Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Liste des principales fournitures effectuées au cours de
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 30-7°du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La signature électronique n'est pas obligatoire mais les candidats sont obligés de déposer leur offre via la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Sis préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2018
Chargement en cours...

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