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ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES AOO 2015-091 le marché a pour objet l'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Centre Hospitalier de Valenciennes.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art...
Centre hospitalier de Valenciennes 59322Valenciennes
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ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491763

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156005-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67104
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-67104 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin, à l'attention de M. le directeur, F-59322 Valenciennes. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin, Contact : cellule marchés, F-59322 Valenciennes. Tél. (+33) 3 27 14 76 98. Fax (+33) 3 27 14 03 59. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien des locaux et de la vitrerie des batiments du centre hospitalier de valenciennes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier de Valenciennes et ses annexes, 59322. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 13 000 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : aoo 2015-091 le marché a pour objet l'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Centre Hospitalier de Valenciennes.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics (marchés à bons de commandes) sont applicables.le marché sera conclu sans montant minimum ni maximuM. le marché est estimé à 3 250 000 euros (H.T.) par an soit 13 000 000 euros (H.T.) sur la durée du marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la marché est composé d'un lot unique et comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : tranche ferme : La tranche ferme est définis en 4 secteurs décrits ci-après : -Secteur n o 1 : Bâtiments du Centre Hospitalier de Valenciennes - prestations de bionettoyage (obligations de résultats) -Secteur n o 2 : Unité de Traitement du Linge - prestations de nettoyage des locaux et équipements de production de l'utl (obligations de résultats et obligations de moyens) -Secteur n o 3 : Bâtiments CMP - prestations de nettoyage (obligations de résultats) -Secteur n o 4 : Bâtiments centraux et extérieurs - prestations de nettoyage de la vitrerie de façade (obligations de moyens). tranches conditionnelles : -Tranche conditionnelle n o 1 : Bionettoyage des salles du bloc opératoire -Tranche conditionnelle n o 2 : Nettoyage des locaux de la médecine nucléaire Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement : * soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le C.C.T.P en fonction des spécificités de l'offre , * soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base. Valeur estimée hors TVA : 13 000 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 15 octobre 2015. Jusqu'au : 14 octobre 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les prix seront fermes la première année puis révisables, voir CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (voir détails des sous-crtières dans le réglement de consultation). Pondération : 60. 2. prix des prestations (voir détails des sous-crtières dans le réglement de consultation). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 2015-091. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achats-hopitaux.com. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18. L'Unité monétaire est l'euro. Une visite sur site est obligatoire pour pouvoir répondre à marché (voir les modalités dans le réglement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr . Tél. (+33) 3 83 34 25 65. Fax (+33) 3 83 34 22 24. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. (+33) 32 06 31 30. Fax (+33) 32 06 31 34. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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