1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION-REALISATION - PHASE CANDIDATURE - CONSTRUCTION DE QUATRE BLOCS OPERATOIRES AMBULATOIRES MODULAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Description: CONCEPTION-REALISATION - PHASE CANDIDATURE - CONSTRUCTION DE QUATRE BLOCS OPERATOIRES AMBULATOIRES MODULAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Identifiant de la procédure: 740d6dea-8091-4229-a91d-f7f237ad2e88
Identifiant interne: 20250017
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Audition des candidats : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats admis à remettre une offre, dans des conditions strictes d'égalité. Le cas échéant, les candidats recevront une convocation envoyée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Elle indiquera toutes les modalités de l'audition. Le groupement se présentera à l'audition avec un maximum de 6 personnes dont obligatoirement le mandataire, un architecte et le représentant de la compétence technique. La présentation se fera comme suit : o Présentation de l'équipe de conception et de réalisation avec un support numérique (10 minutes) ; o Présentation de l'offre du candidat (40 minutes) avec un support numérique, comprenant les éléments suivants : - Présentation de l'offre fonctionnelle / organisationnelle ; - Présentation de l'offre technique ; - Présentation de l'offre architecturale ; - Présentation de la notice financière. o Echanges et planning (40 minutes). Les candidats seront auditionnés sur la base des documents figurant dans leurs offres initiales exclusivement. Les documents et supports numériques seront remis au pouvoir adjudicateur à l'issue de l'audition. --- Négociation : Au stade de la phase « offre », conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres inappropriées seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables pourront devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'éliminer avant négociation, les offres irrégulières ou inacceptables. Le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociation avec les trois candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés conformément aux critères définis par le présent règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. --- Examen des candidatures : > Capacité économique et financière éliminatoire : Le chiffre d'affaires annuel minimal pour la composante entreprise sera de 10 000 000 Euros HT (moyenne des 3 dernières années). Si le seuil des 10 000 000 Euros HT n'est pas atteint, la candidature sera automatiquement rejetée. > Capacité professionnelle éliminatoire : A minima, chaque groupement devra être composé des compétences suivantes : - Architecte ; - BE techniques ; - Construction modulaire ; - Organisme financeur proposant une prestation de location longue durée avec option d'achat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES Avenue Désandrouin
Ville: VALENCIENNES Cedex
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Description du projet : Le plateau opératoire du Centre hospitalier de Valenciennes a un besoin de 4 salles de blocs supplémentaires. Durant cette phase de travaux, toute l'activité hospitalière est maintenue en exploitation et ce, à proximité de la nouvelle construction modulaire sur le parking P2 « médecins ». Aussi, le Centre hospitalier de Valenciennes lance une consultation en vue de l'attribution à un groupement d'entreprises d'un marché de conception-réalisation en vue de la fourniture, l'installation, l'aménagement et la mise en service en location avec option d'achat pour une durée de 72 mois, reconductible deux fois (par période de 12 mois), de quatre blocs opératoires ambulatoires modulaires sur le parking de P2 médecin du Centre hospitalier de Valenciennes. Cette initiative vise à répondre aux besoins croissants de chirurgie ambulatoire, tout en garantissant une infrastructure conforme aux normes hospitalières en vigueur. Ces quatre salles seront indépendantes du fonctionnement du bloc central. La surface de projet disponible est de 1 350 m² pour 4 blocs de 40 m² chacun, ainsi que les locaux techniques associés. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Etablissement recevant du public (ERP). --- Eléments de mission : Le groupement d'entreprises sélectionné sera chargé des phases de conception et réalisation décomposées comme suit : 1) Phase 1 : CONCEPTION - Prestation n°1 : Etablissement de l'avant-projet détaillé (APS) ; - Prestation n°2 : Compléments aux études d'avant-projet remises dans l'offre, établissement de l'avant-projet définitif (APD) et du projet ; - Prestation n°3 : Dossier de demande de permis de construire et autres autorisations administratives ; - Prestation n°4 : Etudes de projet (PRO) ; - Prestation n°5 : Remise du cahier prévisionnel remise documentaire (CPRD) ; - Prestation n°6 : Remise du planning général et du planning études. 2) Phase 2 : REALISATION - Prestation n°7 : Études d'exécution et de synthèse (réalisées en phase conception) ; - Prestation n°8 : Travaux de préparation et de réalisation de l'ouvrage (compris fondations) ; - Prestation n°9 : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier ; - Prestation n°10 : Direction de l'exécution des travaux ; - Prestation n°11 : Réception des travaux et mise en service des blocs modulaires ; - Prestation n°12 : Remise des DOE ; - Prestation n°13 : Suivi du parfait achèvement. --- Compétences demandées : > La compétence financière : - Organisme financeur proposant une prestation de location longue durée avec option d'achat. > La compétence architecturale : - Justifiée au moins par un architecte DPLG ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985. > Les compétences techniques de conception et de suivi d'exécution : - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment courant couvrant les domaines des gros oeuvre et second oeuvre ; - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment couvrant les domaines des chauffage ventilation climatisation (CVC), électricité (courants forts et faibles) plomberie, voirie et réseaux divers, fluides médicaux ; - Economie de la construction, couvrant l'ensemble de la conception économique et financière ainsi que la maitrise complète des coûts d'une opération de bâtiment et de la notion de coût global de l'opération ; - Compétence SSI (système sécurité incendie). > La compétence constructeur : - Entreprise générale ou entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des constructions neuves modulaires et en aménagement de blocs opératoires hospitaliers. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences demandées ci-dessus pourra entrainer le rejet de la candidature.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. --- Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché de conception-réalisation, qui est passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. --- Déroulement de la consultation : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidature » au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase « offre » au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. --- Visite sur site : Aucune visite sur site n'est prévue, pour la phase « candidature ». --- Prime : Les opérateurs économiques dont les offres auront été jugées recevables percevront une indemnité dans les conditions prévues ci-après. L'indemnité attribuée à chaque candidat, dont l'offre est jugée recevable, est de 35 000 Euros HT sur la base d'une offre de niveau APS. Son montant est proposé par le pouvoir adjudicateur, qui doit notamment déterminer la réduction à appliquer pour une offre qui serait non-conforme aux articles du présent règlement de la consultation. L'indemnité comprend la remise de tous les éléments écrits et graphiques, ainsi que le support physique électronique. La rémunération du titulaire du marché tient compte de l'indemnité reçue pour sa participation au marché. L'indemnité ne pourra être versée aux candidats que lorsque la délibération autorisant son versement sera exécutoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONCEPTION-REALISATION - PHASE CANDIDATURE - CONSTRUCTION DE QUATRE BLOCS OPERATOIRES AMBULATOIRES MODULAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Description: CONCEPTION-REALISATION - PHASE CANDIDATURE - CONSTRUCTION DE QUATRE BLOCS OPERATOIRES AMBULATOIRES MODULAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Identifiant interne: 20250017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Avenue Désandrouin
Ville: VALENCIENNES Cedex
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Calendrier prévisionnel : > PHASE « CANDIDATURE » : - Publication de l'avis de publicité : 28/02/2025 - Réception de candidatures : 31/03/2025 à 12:00 - Commission de sélection des candidats : Entre le 01/04/2025 et le 02/04/2025 > PHASE « OFFRE » : - Envoi du dossier de consultation : 02/04/2025 - Visite sur site Entre le 21/04/2025 et le 22/04/2025 Remise des offres 05/05/2025 à 12 :00 Phase de questions + négociation (audition éventuelle) Entre le 06/05/2025 et le 16/05/2025 Dernière offre des candidats 23/05/2025 Mise à la signature + Notification du marché 12/06/2025 Dépôt du permis de construire 04/07/2025 - Mise en service (inclus qualifications et commission de sécurité) : 19/12/2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques (37 points)
Description: > Moyens humains globaux des membres du groupement (17 points) > Moyens matériels globaux des membres du groupement (20 points), décomposés de la façon suivante : - Cloisons modulaires (7 points) ; - Blocs modulaires (7 points) ; - Equipements biomédicaux (6 points).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références (63 points)
Description: > Gestion d'un projet hospitalier (21 points) > Gestion d'un projet hospitalier, réalisé en modulaire (21 points) > Gestion d'un projet de plateau technique hospitalier type opératoire, réalisé en modulaire (21 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de rémunération pour la mission globale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de mise en service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée de la façon suivante : > Qualité fonctionnelle et organisationnelle (12 points), décomposée de la façon suivante : - Schéma fonctionnel : ergonomie / fonctionnement général des locaux (10 points) ; - Schéma organisationnel : gestion des flux (2 points). > Qualité architecturale (4 points), décomposée de la façon suivante : - Enveloppe extérieure (2 points) ; - Ambiance d'intérieur : (2 points). > Qualité technique (6 points), décomposée de la façon suivante : - Cloisons modulaires (2 points) ; - Blocs modulaires (2 points) ; - Equipements biomédicaux (2 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (réemploi des matériels / matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le projet consiste en une location d'un bâtiment modulaire de type bloc opératoire avec option d'achat, établie par un organisme financeur, sur une durée comprenant 72 mensualités et reconductible deux fois (par période de 12 mois).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 30ca7763-a111-408d-9b2e-18bcbf9ccbf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 12:40:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202060-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
