Centrale des marchés
AOO 2019-1004 ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DU PARC IMMOBILIER DU GHT DU HAINAUT CAMBRESIS LOT TOITURES Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC...
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AOO 2019-1004 ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DU PARC IMMOBILIER DU GHT DU HAINAUT CAMBRESIS LOT TOITURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4213102

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/19)
19-5865
JOUE (26/01/19)
572521-2018

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-5865
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Valenciennes, Avenue Désandrouin, Point(s) de contact : Madame Plichon Laura, 59322, Valenciennes, F, Téléphone : (+33) 3 27 14 06 63, Courriel : plichon-l1@ch-valenciennes.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Centre Hospitalier de Valenciennes; Centre Hospitalier de Denain. Centre Hospitalier de Fourmies; Centre Hospitalier de Hautmont; Centre Hospitalier de Jeumont; Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes; Centre Hospitalier de Cambrai; Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, Valenciennes, F, Courriel : plichon-l1@ch-valenciennes.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO 2019-1004 ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DU PARC IMMOBILIER DU GHT DU HAINAUT CAMBRESIS LOT TOITURES
Numéro de référence : AOO-2019-1004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). Il s’agit des lots Etanchéité des terrasses ; couverture/zinguerie ; entretien des terrasses et des toitures. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu’établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les membres partis au marché sont : Le Centre Hospitalier de Valenciennes ; Le Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes; Le Centre Hospitalier de Cambrai; Le Centre Hospitalier de Denain; Le Centre Hospitalier de Fourmies; Le Centre Hospitalier de Hautmont; Le Centre Hospitalier de Jeumont; Le Centre Hospitalier de Saint Amand Les Eaux. Il s'agit d'unappel d’offres ouvert, lancé en application de l’article 25-I.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Accord-cadre sansmontant maximum passé sous une forme mixte.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d’un appel d’offresouvert, lancé en application de l’article 25-I.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les Prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans montant maximum sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. La forme du présent marché sera donc l’accord-cadre passé sous une forme mixte avec : Un seul opérateur (monoattributaire)pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant des bons de commande adressés au titulaire seront d’importances très diverses.Avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l’objet d’une planification Le nombre d’attributaires ne pourra être inférieur à trois sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Après le classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois premiers candidats de l’accord-cadre.L’accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification; Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le CentreHospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d’un préavis de trois mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement par périodes successives d’un an. La durée du marché ne pourra exéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications professionnelles sous forme d’attestation délivrées par les organismes habilités, au minimum le candidat devra justifier des qualifications reprises au tableau ci-après : Réfection des terrasses : 3212; Couverture/Zinguerie : 3101-3181
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électroniquesuivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaireutilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 30-7°du Décret no2016-360 du 25 mars 2016; Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet desprestations similaires conformément à l'article 30-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 février 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 février 2019 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Sis préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2019
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