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59 services d'assurance Risques statutaires des personnels fonctionnaires et prestations en nature pour le centre Hospitalier de Valenciennes 59 services d'assurance Risques statutaires des personnels fonctionnaires et prestations en nature pour le centre Hospitalier de Valenciennes ville : Valenciennes Cedex. code_postal : 59322 l...
Centre hospitalier de Valenciennes 59322Valenciennes
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59 services d'assurance Risques statutaires des personnels fonctionnaires et prestations en nature pour le centre Hospitalier de Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272148

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195896
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin, à l'attention de M. le directeur, F-59322 Valenciennes Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012-281 AOO Marché public de services d'assurance Risques statutaires des personnels fonctionnaires et prestations en nature.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'assureur devra garantir le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière (Loi n° 86-33 du 09/01/86 - article 41, 2ème alinéa ) en ce qui concerne les risques statutaires : soit les prestations en nature pour les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles imputables au service ou ayant une cause exceptionnelle (acte de dévouement ou de sauvetage) des agents permanents (titulaires et stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2012/S 151-253039 du 08/08/2012.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
3 août 2012.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
Le marché n'a pas été attribué.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Marché déclaré sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 152 B. Annonce : 218, du 8 août 2012.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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