Avis de marché - Avis n° 24-42994 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-42994
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Loire-Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 224400280011
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département de Loire-Atlantique
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24GC02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : N. Henri
Adresse mail du contact : Nadine.HENRI@loire-atlantique.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240990335
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement "insertion par l'activité économique". Pour les structures invoquant une équivalence SIAE dont la liste est dressée par l'article L.5132-4 du Code du travail, des éléments de preuves, attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collèges, communes, EHPAD
Critères d'attribution : 1-Prix : 30 % 2-Qualités organoleptiques des produits proposés jugées sur la base des échantillons fournis : 30 % 3-Développement durable : 25 % 4-Pertinence de l'organisation et des moyens envisagés pour l'exécution du marché de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des denrées : 15 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de légumes de 4ème et 5ème gammes issus de l'agriculture biologique pour l'approvisionnement de services de restauration collective en Loire-Atlantique
Code CPV principal - Descripteur principal : 15331100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 76900 euros et 107600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des échantillons seront à remettre à l'appui de l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
