Centrale des marchés
59 formation relative à l'accueil physique et téléphonique pour le ch à Valenciennes 59 formation relative à l'accueil physique et téléphonique pour le ch à Valenciennes mapa 2012-318 Formation relative à l'accueil physique et téléphonique. code_postal : 59300 lieu : centre hos...
Centre hospitalier de Valenciennes 59322Valenciennes
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59 formation relative à l'accueil physique et téléphonique pour le ch à Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430022

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-220296

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : M. le directeur, avenue Désandrouin B.P. 479 59322 Valenciennes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mapa 2012-318 Formation relative à l'accueil physique et téléphonique.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de Valenciennes, 59300 Valenciennes.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Cette action de formation s'inscrit dans le cadre du Plan de Formation 2013-2014 de l'etablissement au titre des actions visant à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d'assurer :
- leur adaptation immédiate au poste de travail ;
- leur adaptation à l'évolution prévisible des emplois ;
- le développement de leurs connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences (2° article 1er du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière)
Cette action de formation s'adresse notamment aux hôtesses d'accueil, aux personnels des admissions, aux secrétaires médicales et aux personnels soignants.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics et celles de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour 2013 : entre 5 et 10 groupes sont prévus.
Pour 2014 : entre 5 et 10 groupes sont prévus.
Le montant minimum annuel sera de 37 500 EUR (T.T.C.) et le montant maximum annuel sera de 75 000 EUR (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur le budget d'exploitation de formation continue via l'anfh ( association nationale de la formation hospitalière). Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les prix seront seront fermes la première année puis révisables, voir descriptif du CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : voir réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre (selon le coût journalier) : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée selon les valeurs suivantes (adéquation de la réponse avec les objectifs formulés et le contenu souhaité dans le cctp 35 %; adéquation du choix des formateurs pressentis comme intervenants 20 %; adéquation de la durée de la formation par rapport au cctp 15 %; précision de la réponse dans les méthodes et moyens pédagogiques proposés au cours de la formation 20 %; qualité, structuration et lisibilité de l'offre de formation 10 %) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2012-318.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : Mme Claire Vansuyt, avenue Désandrouin B.P. 479, 59322 Valenciennes, tél. : 03-27-14-03-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : cellule des marchés, avenue Désandrouin, 59322 Valenciennes, tél. : 03-27-14-00-42.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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