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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre pour l’opération Reconfiguration des activités Urgences et Chirurgie du Centre Hospitalier de Fourmies
Description: Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Présentation : Le Centre Hospitalier de Fourmies fait face à une situation foncière et environnementale contraignante limitant fortement la possibilité d'extension ou de réaménagement du site. L'opération se matérialise par la demande de construction d'un bâtiment regroupant les activités de chirurgie et d'urgence du CH, connecté aux organisations existantes. Ce bâtiment intègre : Pour les activités de chirurgie : les consultations, les hospitalisations, un bloc opératoire et son unité ambulatoire, Pour les activités d'Urgences : le SAU et son UHCD, le SMUR. Ce bâtiment constitue la première étape dans la reconfiguration immobilière du site envisagée par le MOA, avant notamment l'implantation de la future imagerie en lieu et place du bloc opératoire actuel. L'objectif de livraison du projet est fixé à septembre 2029. La partie de l'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 33.3 M Euros TTC en date de valeur de 08/2025, dont 26.7 MEuros TTC. Durée prévisionnelle du contrat : Celleci est estimée à 38 mois comprenant : La durée prévisionnelle des études estimée à : 18 mois ; La durée prévisionnelle des travaux estimée à : 20 mois (hors les 12 mois de garantie de parfait achèvement) ; La durée de la garantie de parfait achèvement (GPA) : 12 mois.
Identifiant de la procédure: d16429f2-b738-46fb-b687-2e2d1ac1b978
Identifiant interne: 20250106001000
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) : « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). La présente consultation est passée selon une procédure de concours, lancée conformément à l'article L. 21721 et organisée selon les dispositions des articles R.216215 à R.216226 du code de la commande publique. Le concours se déroulera uniquement en français et sera décomposé en 2 phases distinctes : Phase "candidatures" : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent avis de concours et précisés au point 9.2 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur cellesci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage sélectionne au maximum 3 candidats admis à remettre un projet. Phase "offres" : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un avantprojet sommaire (APS). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le présent avis de concours et précisés au point 14.1 du règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procèsverbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le lauréat du concours au vu des procèsverbaux et de l'avis du jury. À l'issue du concours, conformément aux articles R.21226 et R.21722 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de concours, en vue de son attribution.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOURMIES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 rue de l'Hôpital au Sud de la commune de Fourmies Nord (59) Parcelle(s) : AV15
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconfiguration des activités "Urgences" et "Chirurgie" du Centre hospitalier de Fourmies
Description: Missions : Le titulaire se verra attribuer les éléments de mission suivants : De la mission de base suivante : • Etudes d'avantprojet sommaire (APS) ; • Etudes d'avantprojet définitif (APD) ; • Permis de construire (PC) ; • Etudes de projet (PRO/DCE) ; • Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; • Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA) ; • Direction de l'exécution des travaux (DET) ; • Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre suivantes : • Ordonnancement, pilotage, et coordination (OPC) ; • Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; • Mission Diagnostic (DIAG). Les autres missions confiées à la Maitrise d'oeuvre : • Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage. Capacités économiques et financières : En vertu des dispositions des articles R.21426 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour le groupement. La moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années sera au minimum de : Pour l'architecte mandataire : 1,5 M Euros HT ; Pour l'ensemble des bureaux d'étude technique (BET) : 2 M Euros HT. > Capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n°772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 101 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. > Moyens techniques et humains : Le candidat doit présenter des moyens techniques et humains adaptés : Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants des prestations correspondantes doivent être fournis. > Expérience professionnelle : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Le maître d'ouvrage fixe les niveaux minimaux d'expérience professionnelle pour les opérations suivantes : De construction dans le domaine sanitaire et plus particulièrement des activités de chirurgie comprenant des consultations, de l'hospitalisation, un bloc opératoire et une unité ambulatoire ; et des activités d'urgences (SAU, UHCD et SMUR). De complexité et d'importance comparable (surface, montant financier et activité). Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à : ► Un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état ayant des compétences dans toutes les disciplines du bâtiment et particulièrement dans le champ de la santé. ► Un Acousticien ► Un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet. ► Un SSI ► Un OPC Tout autre compétence est facultative et laissé à la libre appréciation du candidat.
Identifiant interne: 20250106001000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FOURMIES
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection des candidatures : Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants, qui seront appréciés de manière globale et non hiérarchisée: Pertinence et adaptation des références mises en avant par l'équipe vis à vis de l'objet de l'opération, appréciées sur la base des informations renseignées par l'équipe dans l'annexe 2. Qualité architecturale des références présentées pour la compétence architecture, appréciée sur la base des informations et illustrations fournies dans l'annexe 2. Pertinence et complémentarité de l'équipe, compétences et moyens techniques des membres, appréciés sur la base des informations renseignées par l'équipe dans l'annexe 1 et de la note de présentation de l'équipe. Critères de jugement des offres : Les projets des participants sont classés par le jury selon les critères détaillés ci dessous et hiérarchisés selon l'ordre suivant (par ordre d'importance décroissante): Conformité du projet aux exigences du programme fonctionnel: Compréhension du programme, qualité de la répartition et de l'organisation des activités en réponse au programme, qualité d'usage, capacité de flexibilité et d'évolution du projet, qualité des flux et des circuits par type. Qualités urbaines, architecturales et de développement durable : Qualité de l'inscription urbaine, architecturale et paysagère, performances et ambitions du projet en matière environnementale notamment en termes de consommation d'énergie et de stratégie bas carbone et de biodiversité. Maîtrise des délais et du coût des travaux: Respect des surfaces construites, cohérence de l'estimation prévisionnelle des travaux et compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage, capacité d'organisation, de pilotage, de gestion du projet et d'innovation au profit de la concertation et maîtrise de la qualité, des délais et des coûts, principes généraux d'organisation du chantier envisagée. Qualité et performance des solutions techniques proposées et conformité au programme: Respect des réglementations et des prescriptions, qualité des éléments constructifs et des solutions techniques apportées, des conditions d'exploitation et d'entretien.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection des candidatures : Pertinence et adaptation des références mises en avant par l'équipe vis à vis de l'objet de l'opération. - Qualité architecturale des références présentées pour la compétence architecture. - Pertinence et complémentarité de l'équipe, compétences et moyens techniques des membres. Critères de jugement des offres : Conformité du projet aux exigences du programme fonctionnel; Qualités urbaines, architecturales et de développement durable; Maîtrise des délais et du coût des travaux
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Concours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L .55113 à L. 55123 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Valenciennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 228 874,98 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, à laquelle participera le lauréat du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. Le maitre d’ouvrage engagera alors la négociation avec ce lauréat et le marché de maitrise d’œuvre sera attribué.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAES ARCHITECTES & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: MAES ARCHITECTES & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 228 874,98 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250106001000
Titre: Groupement comprenant: Mandataire : MAES ARCHITECTES & ASSOCIES; co-traitants : LES MURS ONT DES PLUMES ; PROJEX ; DIAGOBAT ; AMEXIA ; ETBE INGENIERIE ; ECONOMIE & PRESCRIPTIONS ; IMPERIUM.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 228 874,98 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 228 874,98 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327143333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAES ARCHITECTES & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34271607300024
Adresse postale: 2, place Genevières
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3f93a1b-2c7f-48b7-8fe9-1a48e93a203a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 11:35:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756172-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
