1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description: Le présent marché a pour objet la Fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe (corsets, minerves, diverses orthèses) pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Identifiant de la procédure: cceff47e-2286-4f90-b0b5-d2fbb867e78e
Avis précédent: 09efff3b-fff4-4f4f-b5e3-9b4998f18e45-01
Identifiant interne: 20260068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 195 000€ HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Centre Hospitalier de Valenciennes; Le Centre Hospitalier de Maubeuge; Le Centre Hospitalier de Denain; Le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 195 000€ HT.
Identifiant interne: 20260068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. Dans le cadre de la consultation, les candidats devront remettre un corset pour un traumatisme médullaire. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du contact indiqué dans le Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 35% Qualité technique des corsets et prise en charge (sur la base des essais de l’article 5.2) 35% Délais et réactivité 25% Organisation et moyen 2.5% Développement durable 2.5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations 35% Qualité technique des corsets et prise en charge (sur la base des essais de l’article 5.2) 35% Délais et réactivité 25% Organisation et moyen 2.5% Développement durable 2.5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Valenciennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORMOTION FRANCE S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: FORMOTION FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260068001000
Titre: Fourniture et réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - CS 50 479
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327143333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORMOTION FRANCE S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83035564000251
Adresse postale: 2 PONT VILLARS
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327420155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5bacaedb-94c4-41fe-b83a-e895e70d9cc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 14:38:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628705-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
