1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 20240095 Mise en place de prises de RDV en PUI et mise en place d'un portage au domicile pour la rétrocession
Description: Mise en place de prises de RDV en PUI et mise en place d?un portage au domicile pour la rétrocession La Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) accueille le public dans une zone dédiée, indépendante de l?accueil des services de soins, dans des conditions garantissant une totale confidentialité. Au Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV), 6174 rétrocessions ont été effectuées en 2022, 6881 en 2023 (soit +11% en une année).
Identifiant de la procédure: 4251b4fc-7dd2-48a8-8864-30c6c1cab1aa
Identifiant interne: 20240095
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de prises de RDV en PUI et mise en place d'un portage au domicile pour la rétrocession
Description: Le Centre Hospitalier de Valenciennes établissement support du GHT-Hainaut agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois 1an « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Abonnement à la plateforme. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Livraison de colis. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'utilisation d'un logiciel unique est nécessaire pour faciliter la formation des préparateurs en pharmacie postée sur l'activité de rétrocession. Ce logiciel serait utilisé uniquement pour l'activité de rétrocession par les préparateurs en pharmacie, sur laquelle les préparateurs tournent 2 semaines/an. L 'ajout d'un deuxième logiciel entrainerait un risque d'erreur du fait de la multiplicité des logiciels à prendre en main par les préparateurs en pharmacie. Les patients seront amenés à utiliser également les deux fonctionnalités (portage et prise de rendez-vous PUI). Exemple : prise de RDV pour la première dispensation d'une ordonnance, puis dans un second temps, portage pour les renouvellements de cette ordonnance. Comme pour les préparateurs, il est préférable d'avoir un logiciel unique facile à prendre en main pour les 2 prestations (beaucoup de personnes âgées ou en situation de précarité dans notre patientèle).
Identifiant interne: 20240095001000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 115c58b3-79a9-4760-9305-ae3b3cc2687d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:32:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593878-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
