Avis de marché - Avis n° 25-59882 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-59882
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590606500015
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VV-CCAS-PANIERSOLIDAIRES-250527
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François PLOYART
Adresse mail du contact : fployart@ville-valenciennes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327224666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournisseurs de denrées alimentaires, grande distribution
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande de fourniture de produits pour la constitution de paniers solidaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : le Centre Communal d?Action Sociale de Valenciennes recherche un prestataire pour fournir les denrées nécessaires à la confection de paniers solidaires au profit des familles les plus en difficulté de la ville.
Lieu principal d'exécution du marché : Valenciennes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000 euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025