Centrale des marchés
Eau potable AOO 2018-1420 à 1422 Location de fontaines à eaux sécurisées
Centre hospitalier de Valenciennes 59322Valenciennes Cedex
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Eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4230535

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/01/19)
007140-2019
08/01/2019    S5    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Eau potable

2019/S 005-007140

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Valenciennes
centre Hospitalier de Valenciennes
avenue Désandrouin
Valenciennes Cedex
59322
France
Téléphone: +33 327147698
Courriel: larcanche-a@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier d'avesnes
Avesnes-sur-Helpe
59322
France
Téléphone: +33 327143090
Courriel: larcanche-a@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Le Cateau
Le Cateau
59360
France
Téléphone: +33 327143090
Courriel: larcanche-a@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Sambre Avesnois
Maubeuge
59600
France
Téléphone: +33 327143090
Courriel: larcanche-a@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier d'haumont
Haumont
59330
France
Téléphone: +33 327145070
Courriel: larcanche-a@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Felleries-Leissies
Felleries Liessies
59740
France
Téléphone: +33 327143090
Courriel: larcanche-a@ch-valenciennes.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO 2018-1420 à 1422 Location de fontaines à eaux sécurisées

Numéro de référence: AOO 2018-1420 à 1422
II.1.2)Code CPV principal
41110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet est de mettre à disposition des patients, des visiteurs et des personnels de l'eau potable, réfrigérée et de bonne qualité en permanence. Sur demande des services qui le souhaitent. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements.

Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: lieu(x) d'exécution: CH de Valenciennes, CH de Felleries Leissies, CH de Denain, CH d'avesnes, CH de Le Cateau, CH de Sambre-Avesnois, CH d'Haumont Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location fontaine à eau sécurisée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch de Valenciennes, CH de Felleries-Leissies, CH de Denain, CH d'Avesnes, CH de Le Cateau, CH de Sambre Avesnois, CH Haumont

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.4.2019 ou au plus tard à la notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fontaine de type bonbone

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch de Valenciennes, CH de Felleries-Leissies, CH de Denain, CH d'Avesnes, CH de Le Cateau, CH de Sambre Avesnois, CH Haumont

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2019 ou au plus tard à la notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance fontaine du parc existant

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Ch de Denain, CH de Felleries-Leissies, Ch de Maubeuge, CH d'Avesnes

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.4.2019 ou au plus tard à la notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2019
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr.

Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.

Les offres des concurrents seront rédigées en langue française et exprimé en EURO. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique.la signature électronique n'est pas obligatoire. Des tests auront lieu après la remise des offres (voir RC)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe--et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2019
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