1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, CENTRALE DE TRAITEMENT D?AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D?AIR CHAUD
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, CENTRALE DE TRAITEMENT D?AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D?AIR CHAUD
Identifiant de la procédure: 68f7c5c4-7785-4c48-9db6-f07fdeb4c0c9
Avis précédent: ad26b443-3dc7-412d-b748-62dbcaa6151a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Article 10 du Règlement de la Consultation : "Visites obligatoires" Dans le cadre du présent accord-cadre, pour l'ensemble des lots, les candidats devront assister à une visite des sites afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Ils devront prendre leurs dispositions pour y assister ou s'y faire représenter. Cette visite est obligatoire et se déroulera aux dates et heures indiquées dans ce même article. Cf. Article 14 du règlement de la consultation: "RESERVES" Dès la consultation du dossier et avant remise de l'offre, le candidat prendra soin de signaler par écrit à l'Acheteur, toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait sur l'ensemble des documents du marché. L'entreprise utilise les documents sous sa propre responsabilité et elle doit vérifier que les formules de calcul sont correctes. En aucun cas, il pourra arguer des imprécisions, erreurs ou omissions figurant dans les pièces du présent marché, pour justifier une demande de supplément La CPAM du Hainaut n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public, et qu'elle agit (selon le cas d'espèce) en tant que centrale d'achat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir détail Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir détail Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
Description: Réalisation des opérations de maintenance des installations de climatisation, lesquelles sont identifiés dans les fichiers « 1-AE-Lot1-Annexe1-DPG.xlsx »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir détail Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir détail Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: CPAM DU HAINAUT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INSTALLATIONS DE CENTRALE DE TRAITEMENT D?AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D?AIR CHAUD
Description: Réalisation des opérations de maintenance des installations Installation de centrale de traitement d?air ; système de ventilation mécanique et rideaux d?air chaud, lesquelles sont identifiés dans les fichiers « 1-AE-Lot2-Annexe1-DPG.xlsx »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir détail Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: CPAM DU HAINAUT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 29 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 520,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - SAS HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 599/07/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CPAM DU HAINAUT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 560,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS HERVE THERMIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 51761493900018
Adresse postale: CPAM DU HAINAUT HD Pôle Marchés TSA 99998
Ville: Valenciennes cedex
Code postal: 59329
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés
Téléphone: 0327695278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement: 627 220 049 015 79
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. HAUSSOUNA Hamiche
Téléphone: 03 27 40 80 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAS HERVE THERMIQUE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 172 rue Henri Durre
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): FRE11
Pays: France
Téléphone: 03 27 40 80 30
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b26c138f-b719-4317-9acf-16b4aadae157 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 13:47:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
