1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, CENTRALE DE TRAITEMENT D?AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D?AIR CHAUD
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, CENTRALE DE TRAITEMENT D?AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D?AIR CHAUD
Identifiant de la procédure: 68f7c5c4-7785-4c48-9db6-f07fdeb4c0c9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Article 10 du Règlement de la Consultation : "Visites obligatoires" Dans le cadre du présent accord-cadre, pour l'ensemble des lots, les candidats devront assister à une visite des sites afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Ils devront prendre leurs dispositions pour y assister ou s'y faire représenter. Cette visite est obligatoire et se déroulera aux dates et heures indiquées dans ce même article. Cf. Article 14 du règlement de la consultation: "RESERVES" Dès la consultation du dossier et avant remise de l'offre, le candidat prendra soin de signaler par écrit à l'Acheteur, toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait sur l'ensemble des documents du marché. L'entreprise utilise les documents sous sa propre responsabilité et elle doit vérifier que les formules de calcul sont correctes. En aucun cas, il pourra arguer des imprécisions, erreurs ou omissions figurant dans les pièces du présent marché, pour justifier une demande de supplément La CPAM du Hainaut n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public, et qu'elle agit (selon le cas d'espèce) en tant que centrale d'achat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir détail Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
Description: Réalisation des opérations de maintenance des installations de climatisation, lesquelles sont identifiés dans les fichiers « 1-AE-Lot1-Annexe1-DPG.xlsx »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir détail Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir détail Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INSTALLATIONS DE CENTRALE DE TRAITEMENT D?AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D?AIR CHAUD
Description: Réalisation des opérations de maintenance des installations Installation de centrale de traitement d?air ; système de ventilation mécanique et rideaux d?air chaud, lesquelles sont identifiés dans les fichiers « 1-AE-Lot2-Annexe1-DPG.xlsx »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 51761493900018
Adresse postale: CPAM DU HAINAUT HD Pôle Marchés TSA 99998
Ville: Valenciennes cedex
Code postal: 59329
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés
Téléphone: 0327695278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad26b443-3dc7-412d-b748-62dbcaa6151a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:43:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637670-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
