Résultats de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction et restructuration du Centre de Soins Public communal pour Polyhandicapés (Cspcp) d'issoudun
ce projet s'inscrit dans une démarche globale
de revalorisation de la qualité de services et moyens mis a disposition des résidents et professionnels de l'établissement
Section IV: Procédure
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section V: Résultats du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique