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ERA 2015 04 OP «Études sur l'évolution de la radiocommunication ferroviaire» II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ERA 2015 04 OP «Études sur l'évolution de la radiocommunication ferroviaire». II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
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ERA 2015 04 OP «Études sur l'évolution de la radiocommunication ferroviaire»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442387

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
95508-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence ferroviaire européenne
Valenciennes
section «Marchés»
+33 327096500
59300
FRANCE
120 rue Marc Lefrancq
procurement@era.europa.eu

Adresse(s) internet:

http://www.era.europa.eu/The-Agency/Procurement/Pages/Procedures-over-60000.aspx

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Autre: chemins de fer.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ERA 2015 04 OP «Études sur l'évolution de la radiocommunication ferroviaire».
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: dans les locaux du contractant et de l'AFE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 700 000 et 800 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le système européen de gestion de la signalisation et du trafic ferroviaires (ERTMS) permet l'interopérabilité du réseau ferroviaire européen. Il s'agit d'un projet industriel majeur mis en œuvre par l'Union européenne, qui contribuera à rendre le transport ferroviaire plus sûr et plus compétitif. Cette technologie habilitante ouvrira la voie à l'exploitation de nouvelles opportunités commerciales, à des améliorations opérationnelles et à la rationalisation de l'efficacité. La capacité d'évolution devrait être «intégrée» dans le système; elle ne doit pas devenir une contrainte ou un obstacle. Les cycles de renouvellement dans l'industrie des télécommunications sont beaucoup plus courts que dans le secteur de la signalisation ferroviaire, et cela nécessite d'être géré correctement pour permettre l'adaptation des radiocommunications aux avancées disponibles sur le marché. L'Agence ferroviaire européenne, en qualité d'autorité responsable du système ERTMS, doit mettre en place un processus transparent qui permette de gérer les modifications du système. Les organisations représentatives du secteur ferroviaire coopèrent avec l'AFE en vue d'atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de développement du transport ferroviaire.
Le marché couvrira les activités suivantes:
1. études de faisabilité; 2. évaluation technique et fonctionnelle; 3. évaluation économique; 4. analyse de l'interopérabilité sur différentes catégories de lignes, de l'impact sur les évaluations techniques et la certification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en recherche et développement
73200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires réalisé au cours des 2 derniers exercices (2013 et 2014) doit au moins avoir été égal à 500 000 EUR par an.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
critères généraux:
— bonne connaissance des secteurs ferroviaire et des télécommunications en général (marché, taille, acteurs),
— bonne connaissance du cadre juridique de l'UE et des parties prenantes concernées,
— capacité à réaliser des analyses stratégiques au niveau national ou européen;
critères supplémentaires:
— bonne connaissance des technologies et des services de télécommunications sans fil,
— capacité à mettre au point et à utiliser des modèles économiques,
— capacités de gestion des études pluridisciplinaires,
— très bon niveau d'anglais (oral et écrit), qui sera la langue de travail,
— les soumissionnaires doivent disposer d'une méthode d'assurance qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
de plus amples informations figurent dans le cahier des charges.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ERA 2015 04 OP «Études sur l'évolution de la radiocommunication ferroviaire».
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 18.5.2015 - 14:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cour de justice
http://curia.europa.eu
Luxembourg
2925
LUXEMBOURG
+352 4303-2100
generalcourt.registry@curia.europa.eu
+352 4303-1
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.3.2015
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