Centrale des marchés
ERA/2013/08/SAF/OP — Certification de sécurité partie A (étude des dispositions prises par les entreprises ferroviaires en matière de certification de sécurité) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ERA/2013/08/SAF/OP — Certification de sécurité partie A (étude des dispositions prises par les entreprises ferrov...
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ERA/2013/08/SAF/OP — Certification de sécurité partie A (étude des dispositions prises par les entreprises ferroviaires en matière de certification de sécurité)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544160

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106412-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Valenciennes
+33 327096500
FRANCE
Agence ferroviaire européenne
section «Marchés»
120 rue Marc Lefrancq
59300
procurement@era.europa.eu

Adresse(s) internet:

http://www.era.europa.eu/The-Agency/Procurement/Pages/Procedures-over-60000.aspx

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Autre: chemins de fer.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ERA/2013/08/SAF/OP — Certification de sécurité partie A (étude des dispositions prises par les entreprises ferroviaires en matière de certification de sécurité).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant et de l'Agence.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'étude devra fournir une analyse des informations sur la situation actuelle en ce qui concerne les certificats partie A et leur utilité dans l'ouverture du marché ferroviaire et la facilitation du travail transfrontalier ou dans différents États membres. Elle inclura des informations collectées auprès de plusieurs entreprises ferroviaires identifiées par le contractant et couvrira un grand nombre de scénarios d'activités transfrontalières. Le contractant devra identifier en premier lieu les scénarios avant de sélectionner les entreprises ferroviaires en conséquence.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en recherche et développement
73200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Réunion de lancement = première facture équivalant à 15 % de la valeur du marché.
Rapport intermédiaire = deuxième facture équivalant à 40 %.
Rapport final = dernière facture équivalant à 45 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: registre national des sociétés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit fournir la preuve formelle que son chiffre d'affaires annuel s'élève à 300 000 EUR au minimum pour chacun des 2 derniers exercices.
Si le soumissionnaire est une entité publique, cette preuve sera considérée comme preuve suffisante de sa capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le soumissionnaire doit joindre une description succincte de son expérience acquise dans la réalisation de tâches similaires, y compris des détails fondamentaux tels que l'intitulé du travail, le montant approximatif, le client et la période d'exécution.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Critères techniques. Pondération 80
2. Prix. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ERA/2013/08/SAF/OP — Certification de sécurité partie A (étude des dispositions prises par les entreprises ferroviaires en matière de certification de sécurité).
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

054691-2013
2013/S 35-054691


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.5.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.5.2013 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 27.5.2013 - 10:00
au siège de l'Agence à Valenciennes (France).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Luxembourg
LUXEMBOURG
Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925
cfi.registry@curia.europa.eu
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
voir ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.3.2013
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