Centrale des marchés
ERA 2013 07 SAF OP — Formation sur l'audit croisé [contrat-cadre sur l'organisation de sessions de formation en vue de soutenir le programme d'audit croisé des autorités nationales de sécurité (ANS)] II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ERA 2013 07 SAF OP — Formation sur l'audit croisé [contrat-cadre sur l'organisation de sessions de formation en v...
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ERA 2013 07 SAF OP — Formation sur l'audit croisé [contrat-cadre sur l'organisation de sessions de formation en vue de soutenir le programme d'audit croisé des autorités nationales de sécurité (ANS)]

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539609

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
101496-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Valenciennes
+33 327096500
FRANCE
Agence ferroviaire européenne
section «Marchés»
120 rue Marc Lefrancq
59300
procurement@era.europa.eu

Adresse(s) internet:

http://www.era.europa.eu/The-Agency/Procurement/Pages/Procedures-over-60000.aspx

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Autre: chemins de fer.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ERA 2013 07 SAF OP — Formation sur l'audit croisé [contrat-cadre sur l'organisation de sessions de formation en vue de soutenir le programme d'audit croisé des autorités nationales de sécurité (ANS)].
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: siège de l'AFE à Valenciennes (France).
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Agence, en collaboration avec le réseau des autorités nationales de sécurité, a élaboré un cadre d'audits croisés afin d'évaluer la capacité organisationnelle de chacune des autorités nationales de sécurité à exécuter leurs procédures de base.
Afin de réaliser le premier cycle complet d'audits croisés au cours de la période 2013-2017, plusieurs formations sur les techniques d'audit, et en particulier sur leur application dans le contexte du cadre d'audits croisés mis au point, devront être organisées pour le personnel de l'Agence et pour le personnel disponible des autorités nationales de sécurité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation
80500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués après exécution satisfaisante des services compris dans chaque «bon de commande».
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: preuve formelle que son chiffre d'affaires, réalisé au cours des 2 derniers exercices, s'élève à au moins 100 000 EUR par an.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) expérience approfondie attestée dans le domaine de l'élaboration et de l'organisation de formations professionnelles pour auditeurs;
b) expérience attestée dans la réalisation d'audits;
c) expérience attestée dans le domaine des chemins de fer et connaissance pratique de la législation européenne suivante en matière de transport ferroviaire: directive concernant la sécurité des chemins de fer, méthodes de sécurité communes relatives à l'évaluation de la conformité, méthodes de sécurité communes relatives à la supervision, directives en matière d'interopérabilité;
d) expérience attestée dans la réalisation d'au moins 5 projets fournis à l'échelle de l'UE au cours des 3 dernières années; ensemble, ces projets doivent couvrir les domaines concernés par le présent marché;
e) connaissances linguistiques attestées, montrant notamment que le soumissionnaire peut garantir un haut niveau d'anglais oral et écrit (qui sera la langue utilisée dans toutes les communications avec l'Agence).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ERA/2013/07/SAF/OP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

054689-2013
2013/S 35-054689


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.5.2013
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.5.2013 - 14:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Luxembourg
+352 4303-2100
+352 4303-1
LUXEMBOURG
http://curia.europa.eu
Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925
generalcourt.registry@curia.europa.eu
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
voir ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.3.2013
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