Centrale des marchés
travaux d'entretien des arbres en bordure des routes départementales et des voies vertes 26 prestation d'entretien des arbres d'alignement en bordure des routes départementales de la Drôme hors agglomération et en agglomération de moins de 500 habitants à Valence pays : F- code_pos...
Conseil général de la Drôme 26021Valence 0475759278
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Travaux d'entretien des arbres en bordure des routes départementales et des voies vertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742147

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208484-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113209

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Drôme, direction des Déplacements - service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel, 1 place Manouchian B.P. 2111, à l'attention de le président du conseil général, F-26021 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 92 92. Fax : (+33) 4 75 75 92 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladrome.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Déplacements : Pôle marchés publics, 1 place Manouchian, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 92 48. E-mail : cgerard@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 75 92 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Déplacements : Pôle marchés publics, 1 place Manouchian, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 92 48. E-mail : cgerard@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 75 92 97
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien des arbres en bordure des routes départementales et des voies vertes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des arbres d'alignement en bordure des routes départementales hors agglomération et en agglomération de moins de 500 habitants.
Entretien des arbres en bordure du domaine public routier, sur accotement, talus de déblai ou remblai, sur aire d'arrêt et en bordure des voies vertes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone Nord: Centres techniques de Valence, Romans, St Vallier et St Jean en Royans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone Centre: Centres techniques de Crest et Die
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone Sud: Centres techniques de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons, Buis les Baronnies
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à 100 % par le budget du département de la Drôme. Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-lettre de candidature Dc1
-Déclaration du candidat Dc2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOT 12, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candiat étranger.
-not 12 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles Qualipaysage E141 et H121 ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013DDPMP00099à101.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Pour le droit européen, il sagit d'un accord cadre. Pour le droit français (code des marchés publics), cette consultatin aboutira à un marché à bons de commande.
Durée du marché : période initiale : de la date de notification du marché au 31/08/2014
renseignements administratifs :
Direction des Déplacements, Pôle marchés publics, 1 place Manouchian
26000 Valence
Tél : 0475759248 Fax : 0475759297
mel : cgerard@ladrome.fr
renseignements techniques :
serm, a.s gueydan, 52 rue Léon Gaumont
26000 Valence
Tél : 0475781180 Fax : 0475550073
mel : asgueydan@ladrome.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1335, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 38 42 11 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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