Centrale des marchés
exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme 3 lots 26 prestation de services de transports scolaires du Département de la Drôme à Valence ville : Valence Cedex lieu : direction des Déplacements - service Administratif Financier, 1 place Manouc...
Conseil général de la Drôme 26021Valence 0475759297
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Exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676044

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/13)
142325-2013
BOAMP (30/04/13)
13-76154
SOURCEWEB (25/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Drôme, direction des Déplacements - service Administratif Financier, 1 place Manouchian B.P. 2111, à l'attention de le président du conseil général, F-26021 Valence Cedex. Tél. : (+33) 4 75 75 92 92. Fax : (+33) 4 75 75 92 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladrome.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Déplacements - Marchés Publics : Catherine GERARD, 1 Place Manouchian - B.P. 2111, F-26021 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 92 92. E-mail : cgerard@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 75 92 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Déplacements - Marchés Publics : Catherine GERARD, 1 Place Manouchian - B.P. 2111, F-26021 Valence. Tél. : (+33) 4 75 75 92 92. E-mail : cgerard@ladrome.fr. Fax : (+33) 4 75 75 92 97
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme
3 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement, et d'en préciser les conditions d'exécution.

Variantes : les candidats peuvent proposer des variantes portant sur la consistance des circuits . Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Si le candidat souhaite proposer des variantes, il devra compléter un acte d'engagement distinct de celui relatif à l'offre de base et précisera en page de garde " lot... Offre variante ". Les candidats compléteront autant d'actes d'engagements que de variantes. Les candidats devront obligatoirement respecter les points d'arrêts indiqués dans le cahier des charges (1) et en aucun cas, les variantes ne devront nuire à la sécurité et à la qualité du service offert aux usagers (2), les dispositions en matière d'horaires d'arrivée et de retour des établissements scolaires doivent être respectées (3).
Les exigences minimales que doivent respecter obligatoirement les variantes sont (1), (2) et (3).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014
13001 Roussieux - chauvac - rosans 7
13029 Lemps - montferrand la Fare -Rosans 5
13030 Le Chaffal - chabeuil 9.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Roussieux - Chauvac - Rosans -13001
A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 7
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lemps - Montferrand la Fare -Rosans -13029
A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 : 5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Le Chaffal - Chabeuil -13030
A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 : 9
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mandatement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de règlement, l'ordonnateur liquide et mandate des intérêts moratoires et le forfait de recouvrement en application des textes en vigueur lors de la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le mode de paiement choisi par la collectivité est le virement administratif.
La totalité du marché sera financé par le budget du Département de la Drôme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- DC 1 (ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
S'il n'est pas encore inscrit auprès des organismes concernés, il devra le faire s'il est déclaré titulaire. Pour les particuliers, ils devront souscrire à un régime d'assurance sociale auprès de leur organisme ou auprès de l'urssaf, en tant que travailleur indépendant pour les prestations effectuées et devront payer les cotisations afférentes. Ils devront déclarer aux impôts les sommes versées par le Département
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 téléchargeables sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les entreprises nouvellement crées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013DDPMP00068 à 70.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 juin 2013, à 09:00.

Lieu : direction des déplacements.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Pour le droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre - pour le droit français, c'est un marché à bons de commande
délai d'exécution : 7 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1335, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 38 42 11 06. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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