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26 travaux de grosses réparations 2013 dans les collèges - unite 1 à Valence 26 travaux de grosses réparations 2013 dans les collèges - unite 1 à Valence departement de la drome - travaux de grosses reparations 2013 dans les colleges - uNITE 1. ville : Valence, code_post...
Conseil général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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26 travaux de grosses réparations 2013 dans les collèges - unite 1 à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664947

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66589

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-81-08 courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : departement de la drome - travaux de grosses reparations 2013 dans les colleges - uNITE 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : collèges de la Drôme.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de restructuration dans les collèges ci-après :
- collège Marc Seignobos à Chabeuil
- collège Revesz Long à Crest
- collège Daniel Faucher à Loriol
- collège Jean Macé à Portes les Valence
- cité mixte du Diois à Die
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet de 8 lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et si sa durée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement- régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature DC 1 ;
- : déclaration du candidat DC 2 ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa12/04/13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 2 mois du 01/07/13 au 31/08/13, non compris la période de préparation de chantier de 15 jours
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Visite des sites : voir modalités dans le réglement de la consultation.

Date limite d'obtention : 6 mai 2013, à 08 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria pôle marchés 3e étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-82-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M.RAMADIER Fabien : Architecte.
2 rue du Perrier, 26250 Livron, tél. : 04-75-61-29-86, télécopieur : 04-75-85-54-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme - Direction des bâtiments - Immeuble le Liguria- 4éme étage : M CAMISULI Jean Claude.
31, avenue Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-27-45, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : jccamisuli@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Sylvia Gourdain.
immeuble le Liguria 3éme étage pôle marchés n°31 avenue du Président Edouard Herriot, 26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIREP.
7, rue Lebrun Tossa, 26000 Valence, tél. : 04-75-82-05-90, télécopieur : 04-75-43-59-96, courriel : sirep@sirep.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 serrurerie clotures.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 4 cloisons plafonds peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 5 carrelages faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 6 paillasse.

C.P.V. - Objet principal : 39181000.
Lot(s) 7 plomberie chauffage vmc.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 8 electricite.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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